Nation

Financement des collectivités territoriales

Le Fonds d’équipement communal à la rescousse des communes rurales les plus défavorisées

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

Ph. Saouri

Ph. Saouri

Le Fonds d’équipement communal vient de lancer un appel d’offres ouvert portant sur la réalisation de prestations au profit des communes à ressources financières limitées dans les régions Draâ-Tafilalet, Dakhla-Oued Ed Dahab, Guelmim Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Ces prestations, qui entrent dans le cadre des nouvelles initiatives d’accompagnement financier et technique prises par le Fonds, portent sur une offre de financement concessionnel de projets à forte dimension sociale susceptibles d’avoir des retombées directes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens. L’initiative du FEC intervient dans un contexte marqué par les réformes menées dans le cadre de la régionalisation avancée et qui se traduisent par un élargissement des compétences des collectivités territoriales et par la montée en puissance des besoins en investissement.

Au cours des dernières années, le Fonds d’équipement communal (FEC) œuvre pour renouveler son approche du financement en vue d’accompagner les grandes mutations du développement local et pour faire face aux défis y afférents. À ce jour, le montant des prêts attribués au titre de l’année 2018 s’élève à près de 2,3 milliards de dirhams, pour le financement de 50 projets, pour un volume global d’investissement de près de 13,5 milliards de dirhams.
Mais de plus en plus, le Fonds œuvre pour faire profiter davantage de ses offres les communes rurales à ressources financières limitées. Et ce en recourant au mécanisme d’accompagnement de ces collectivités territoriales par le renforcement des capacités opérationnelles des communes concernées à travers la mise à leur disposition de l’expertise, favorisant ainsi la préparation et la bonne exécution des projets financés.
Dans ce sens, le FEC vient de lancer un appel d’offres ouvert qui a pour objet la réalisation de prestations au profit des communes à ressources financières limitées appartenant aux régions Draâ-Tafilalet, Dakhla-Oued Ed Dahab, Guelmim Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra, Marrakech-Safi et Souss-Massa. Ces prestations entrent dans le cadre des nouvelles initiatives d’accompagnement financier et technique portant sur une offre de financement concessionnel de projets à forte dimension sociale avec des retombées directes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens.
Une initiative qui intervient dans un contexte marqué par les réformes menées dans le cadre de la régionalisation avancée et traduites par un élargissement des compétences des collectivités territoriales et la montée en puissance des besoins en investissement. C'est aussi une initiative à encourager étant donné que certaines communes, notamment à vocation rurale, sont caractérisées par la limitation de leurs ressources financières propres. Ce qui réduit les possibilités d’actions de ces communes qui ne font pas appel à l’effet de levier que procure l’emprunt pour mobiliser les ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs projets prioritaires de développement. Ainsi, le FEC, de par sa mission de service public, a mis en place une offre adaptée aux spécificités financières et économiques des communes ciblées et à travers la mise en place de solutions d’accompagnement et de formules de crédit concessionnel pour faciliter la réalisation de projets de développement. Pour la mise en œuvre de la composante accompagnement de cette offre, le FEC met à la disposition des communes concernées des experts pour mener auprès d'elles des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO).
L’objectif du FEC, à travers cette nouvelle initiative d’accompagnement, est de créer l’effet de levier que procure l’emprunt permettant aux communes concernées de mobiliser des ressources financières pour le financement des infrastructures et des services sociaux de base. La mission d’accompagnement consiste en la mise à disposition des communes de l’expertise pour des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage des projets relevant notamment des secteurs de l’eau potable, des pistes et routes rurales de désenclavement et ouvrages d’art, l’assainissement liquide, l’électrification, les équipements marchands spéciaux…
Les prestations porteront notamment sur la réalisation des études de faisabilité de projets, l’élaboration du dossier de consultation relatif aux prestations d’étude d’exécution, l’examen de la conformité des livrables des études techniques, la coordination et la supervision du projet ainsi que toutes les autres prestations nécessaires à la bonne exécution du projet. 

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