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La fusion-absorption de Marrakech Plaza par Risma actée le 1er novembre

author S.N.,

Du fait de la transmission universelle du patrimoine de Marrakech Plaza à Risma, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Du fait de la transmission universelle du patrimoine de Marrakech Plaza à Risma, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

C’est fait. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a visé le 18 octobre la note d’information sur le projet de fusion-absorption de Marrakech Plaza par le groupe Risma. L’opération est soumise au régime de la fusion renonciation et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital. Précision importante : ce régime particulier des fusions prévoit, sous réserve de respecter certaines règles de fond et de forme prévues par le législateur, que la plus-value nette réalisée à la suite de l’apport de l’ensemble des éléments de l’actif immobilisé ne soit pas imposée chez la société absorbée à condition que la société absorbante dépose au service local des impôts dont dépendent les sociétés fusionnées, en double exemplaire et dans un délai de 30 jours suivant la date de l’acte de la fusion, une déclaration écrite. L’opération sera proposée aux assemblées générales extraordinaires de Risma et Marrakech Plaza prévues pour le 1er novembre prochain. La fusion-absorption s’inscrit dans le cadre de la politique de simplification et de restructuration interne du groupe Risma. Elle n’aura pas d’impact sur la structure de l’actionnariat du groupe hôtelier et son montant est nul. 
Selon la convention de fusion, la valeur des actifs dont la transmission est prévue est estimée à plus de 1,129  milliard de DH. Quant aux passifs dont la prise en charge est prévue, ils sont évalués à plus de 406 millions de DH. Par ailleurs, l’actif net apporté par Marrakech Plaza s’établit à 723 millions. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de Marrakech Plaza à Risma, la société absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, c'est-à-dire à l’issue des assemblées générales extraordinaires des deux entités. L’ensemble du passif de Marrakech Plaza devant être entièrement transmis à Risma, la dissolution de Marrakech Plaza du fait de la fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. 

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