Nation

Maroc-Azerbaïdjan

Le gouvernement adopte un projet de loi sur la non-double imposition

author LE MATIN

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi N° 41.18 portant approbation de la convention relative à la non-double imposition et à la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République d'Azerbaïdjan, signée le 5 mars 2018 à Bakou, présenté par la secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale. Cette convention tend principalement à renforcer et à solidifier les relations économiques entre les deux pays à travers la mise en place des bases juridiques instituant un système commun de non-double imposition et de prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, conformément aux clauses de la convention et sur la base de l'intérêt général, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement. 

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