Journée d’étude à Rabat sur la loi 73.17 formant Code de commerce

La loi 73.17 formant Code de commerce, relative au redressement des entreprises en difficulté, adoptée le 9 avril dernier par le Parlement et publiée au Bulletin officiel de lundi dernier, a fait l’objet hier d’une rencontre organisée à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. Visant à valoriser les entreprises marocaines et à renforcer leur compétitivité à travers une série de mesures, le nouveau texte a relancé le débat autour des difficultés que rencontrent les entreprises marocaines. Un débat qui témoigne de l’importance de cette loi au niveau du cadre juridique régissant le secteur du commerce et des affaires, ont souligné plusieurs participants.

Prenant part aux travaux de cette rencontre, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a souligné que «la poursuite de la modernisation du cadre juridique relatif aux affaires est un chantier d’une importance stratégique pour le Royaume». Il a ajouté que l’adoption de ce nouveau texte fait partie des mesures visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines. L’approche adoptée par le gouvernement, a rappelé M. Aujjar, a pour objectif de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires au soutien des entreprises en difficultés financières, économiques ou sociales, et leur permettre une meilleure intégration dans le marché tout en respectant les droits des autres parties concernées.

Pour sa part, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a souligné que la modification du livre V du Code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficulté permettrait d'établir un diagnostic précoce des difficultés entravant l'activité de l'entreprise et d'œuvrer en vue de les résoudre dans leurs premières étapes. S'exprimant à l'ouverture de cette rencontre, M. El Othmani a souligné que cette rencontre se tient dans une conjoncture exceptionnelle marquée par les importantes transformations que connaît le pays, dictées par les défis économiques et les choix stratégiques du Maroc en faveur du soutien à l'investissement et au développement, sous les Hautes Orientations et la conduite éclairée de S.M. le Roi Mohammed VI.

M. El Othmani a indiqué que la modernisation du système réglementaire et organisationnel dans le domaine des affaires et la simplification des procédures et l'amélioration de la qualité des services publics constituent des chantiers de réformes d'une priorité absolue, eu égard à leur impact positif sur le renforcement du positionnement du Maroc en tant que pays attractif pour l'investissement ainsi que sur le développement du secteur privé, sur l'augmentation de notre capacité productive et l'amélioration de la performance de notre économie dans le contexte d'une forte compétitivité internationale.