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L’évolution de la jurisprudence en matière du droit du travail, c’est le thème que la Cour de cassation a soumis au débat jeudi dans le cadre de sa participation au programme de la 24e édition du Salon international de l'édition et du livre. En effet, la plus haute juridiction du Royaume a proposé aux visiteurs de son stand des explications sur son produit phare : la jurisprudence. Ainsi, en plus des nombreuses œuvres exposées contenant, par rubriques, cette riche production jurisprudentielle, la Cour de cassation a élaboré tout un programme pour compléter ce corpus.
Tout au long de cette manifestation, les visiteurs ont chaque jour la possibilité d’interagir avec des magistrats auteurs de cette jurisprudence sur les décisions les plus importantes et leur évolution. En effet, la première séance dans ce sens a eu lieu mardi et a porté sur la thématique de la jurisprudence administrative. Mercredi, c'était celle relative à l’héritage et au statut personnel, jeudi sur le droit social et, pour terminer, vendredi, avec la thématique de la jurisprudence en matière de droit commercial.
Par ailleurs, «Le Matin» a suivi pour ses lecteurs la thématique relative à la jurisprudence en matière de droit du travail. Un sujet qui a rassemblé autour de la magistrate Malika Ibnouzahir de nombreux visiteurs du Salon qui ont été très séduits par le sujet ainsi que par la fluidité et la pertinence de l’exposé. Présentée par un autre magistrat de la Cour de cassation, Mohamed Khadraoui – qui joue le rôle de monsieur communication au sein de cette institution judiciaire–, l’assistance a découvert que Malika Ibnouzahir avait une longue expérience en matière de droit social, une discipline qu’elle enseigne également aux magistrats en formation à l’Institut supérieur de la magistrature. En premier lieu, elle a, lors de sa présentation, mentionné la difficulté à laquelle font face les magistrats en traitant du droit du travail, notamment au sein de la chambre sociale à la Cour de cassation. Une difficulté qui est liée directement au nombre important de lacunes que présente le Code marocain du travail (en vigueur depuis 2004). Mais aussi au déséquilibre entre les parties au procès (un patron face à un simple salarié). Ce à quoi s’ajoute le souci qui doit prévaloir de maintenir l’activité de l’entreprise. En expliquant davantage cette difficulté, Malika Ibnouzahir souligne que le juge a entre les mains un texte abstrait qu’il doit appliquer à chaque cas particulier qui se présente à lui. Ce qui le pousse à améliorer cette règle de droit à travers l’interprétation. Aussi, ajoute-t-elle, le juge recourt également au contenu des conventions internationales en matière de travail pour motiver ses décisions.
La spécialiste n’a par ailleurs pas manqué d’aborder le sujet sous un autre angle, celui des droits de l’Homme en matière de droit du travail. Elle a ainsi révélé l’existence de plus d’une trentaine de décisions récentes en la matière. Il s’agit d’une jurisprudence qui insiste par exemple sur l’égalité entre homme et femme en matière de salaire, de promotion, d’accès aux postes de décision à travers le principe du mérite, etc. Elle a également évoqué des décisions qui sont favorables au respect de la vie privée du salarié, la protection de ses données personnelles et par exemple le fait de considérer la femme qui quitte son travail pour avoir été victime d’abus sexuel de la part de l’employeur comme étant licenciée abusivement. D’autres décisions citées sont favorables aux handicapés et aux enfants. Par ailleurs, elle a insisté sur les lacunes dont souffre le Code du travail et qui doivent être comblées à travers une révision du texte.
