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La justice espagnole confirme plus de 1,5 milliard d'euros d'indemnisations

La justice espagnole confirme plus de 1,5 milliard d'euros d'indemnisations

La Cour suprême espagnole a définitivement fixé à plus de 1,5 milliard d'euros le montant des indemnisations liées à la marée noire du Prestige en 2002, à verser en majorité à l’État espagnol, selon une décision rendue publique jeudi. La justice «fixe des indemnisations d'un montant supérieur à 1,5 milliard d'euros» pour les responsables civils de la catastrophe, en particulier la compagnie d'assurances et le capitaine du pétrolier naufragé en novembre 2002 au large de la Galice (Nord-Ouest), a indiqué la Cour dans un communiqué. L’État espagnol reste de très loin le principal bénéficiaire des indemnisations déjà fixées en novembre 2017 par un tribunal provincial de La Corogne, pour un montant supérieur à 1,5 milliard d'euros. Le Fonds international d'indemnisation de dommages dus à la pollution aux hydrocarbures voit sa responsabilité civile limitée aux dommages patrimoniaux, excluant les dommages environnementaux et moraux, selon la Cour suprême. Cette décision met fin à un marathon judiciaire en Espagne pour la pire catastrophe écologique de l'histoire du pays. Le 19 novembre 2002, le pétrolier libérien à coque simple, battant pavillon des Bahamas, avait sombré dans l'Atlantique, au large de la Galice, six jours après avoir subi une avarie lors d'une tempête. Pendant plusieurs semaines, plus de 63.000 tonnes de fioul avaient pollué le littoral espagnol, portugais et français, sur des milliers de kilomètres. Plus de 300.000 volontaires venus de toute l'Europe avaient participé au nettoyage des plages et rochers souillés.

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