Société

Droits de l’enfant

La «Kafala», la loi toujours méconnue au Maroc

author LE MATIN

Ce séminaire, initié par le «Collectif Kafala Maroc», intervient dans le cadre du projet de création d’une plateforme nationale pour le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques en matière d’enfance, cofinancé par l’Union européenne.

Des experts nationaux et internationaux ont débattu, jeudi à Rabat, de la loi sur la «Kafala» (prise en charge) au Maroc et les moyens de sa mise en œuvre, à l'occasion d'un séminaire placé sous le thème «Je veux mes droits, pas la charité !»

Les lacunes constatées au sujet de la «Kafala», notamment le manque d'accompagnement des couples aspirants à la «Kafala» et des enfants pris en charge et l’insuffisance de protection de l’enfant et de ses parents ont été parmi les principaux axes abordés par les participants à ce séminaire, initié par le «Collectif Kafala Maroc», dans le cadre du projet de création d’une plateforme nationale pour le développement, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques en matière d’enfance, dans le respect de la Convention des droits de l’enfant (Plateforme-CDE), lequel projet est cofinancé par l’Union européenne. 
De même, les panélistes ont débattu autour de la loi 15-01 relative à la «Kafala», déplorant notamment la forte méconnaissance de ce texte juridique par la population, le manque d’informations ainsi que la lenteur et la complication des procédures prévues dans ce cadre.
S’exprimant à cette occasion, Kamal Mellakh, sociologue et enseignant-chercheur à la Faculté des lettres et des sciences humaines de Mohammedia, a indiqué que la «Kafala» au Maroc est une question sociale mal appréhendée pour plusieurs considérations, à savoir l’insuffisance des données officielles et l’amalgame entre plusieurs situations et formes de la «Kafala» (coutumière, informelle, intra-familiale et judiciaire).
M. Mellakh a déploré, aussi, l’absence d’une structure publique qui renseigne, informe et conseille sur la «Kafala», soulignant la baisse en matière d’octroi de la «Kafala», contre une hausse des demandes enregistrées ces dernières années. La «Kafala» en tant qu’institution de remplacement familiale doit être promue pour faire face à l’ampleur du phénomène des enfants abandonnés et pris en charge par différents établissements, que ce soit d’une manière précoce ou tardive, a-t-il noté, soulevant un ensemble de difficultés sociales liées à la «Kafala», comme les perceptions négatives et la stigmatisation des enfants abandonnés et placés sous ce régime, le déficit en terme d’accompagnement psychosocial lors de l’octroi de la «Kafala», l’isolement social dans lequel se trouve parfois les parents et les difficultés de gérer les crises d’identité chez les enfants pris en charge à l’adolescence.
Pour sa part, l’avocate experte en «Kafala» et membre du «Collectif Kafala Maroc» Zineb El Khiati a noté qu’après 10 ans de la promulgation de la loi 15-01, subsiste encore l’absence d’un lien juridique solide entre l’enfant et sa famille d’accueil qui pose le plus de problèmes pour les parents assurant la prise en charge, faisant observer que l’enfant ne peut pas bénéficier automatiquement des mêmes droits que les autres.
À ce propos, Mme El Khiati a souligné la nécessité de réviser la loi sur la «Kafala», mettant en avant le rôle primordial du législateur dans la préservation des droits de cette catégorie d’enfant. Elle a également évoqué la problématique qui se pose lorsque la famille adoptive est étrangère ou vivant à l'étranger, appelant dans ce cadre à une révision des lois conformément à l’esprit des conventions internationales, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, quelle qu’en soit la situation.
De son côté, le représentant de la délégation de l’Union européenne au Maroc, Jean-Pierre Sacaze, a indiqué que la coordination et l’interdisciplinarité sont fondamentales pour traiter cette question, mettant l'accent sur l'importance de dynamiser le débat entre les différents acteurs et partenaires sur les enjeux de la «Kafala» au Maroc, en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants et des familles concernés et de mieux connaitre les procédures, les pratiques et le rôle de chaque acteur impliqué. Il a également mis en avant l'importance d’inscrire la procédure de la «Kafala» dans un contexte national de promotion d’une société inclusive et de réforme de la justice, de manière à la rendre accessible aux plus vulnérables et en accord avec les conventions et pratiques internationales en la matière.
Les travaux de cette rencontre, qui vise à enrichir le débat sur les enjeux de la «Kafala» au service d'une prise en charge pérenne et de qualité, étaient centrés sur plusieurs thèmes, comme «Les répercussions psychosociales de l’abandon et de la non-appartenance familiale sur l'enfant», «L’intérêt supérieur de l’enfant, quelle assurance vie pour le “Makfoul”», «Préparation et accompagnement des familles “kafils” et des enfants» et «Conventions bilatérales entre le Maroc et les pays étrangers (est-ce qu’une autorité centrale serait envisageable ?) afin de cadrer la “Kafala” internationale».

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