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L’accord conclu entre le fisc et l’Association des barreaux ne fait pas l’unanimité chez les avocats

Des corporations d’avocats s’insurgent contre l’Association des barreaux du Maroc (ABM), accusée d’avoir conclu un accord défavorable à la profession avec la direction des impôts. Le président de l'ABM s’en défend, soulignant qu’il s’agit de simples propositions et qu’il appartient à chaque avocat de les accepter ou les rejeter.

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Fin d’année houleuse chez les avocats. En effet, des organisations professionnelles attaquent directement l’Association des barreaux du Maroc, accusée d’avoir conclu, «unilatéralement», un accord avec la Direction des impôts relatif aux modalités de règlement fiscal les concernant sans avoir pris en compte leurs avis ou leur situation de «crise». C’est le cas de l’Association nationale des jeunes avocats du Maroc et du Syndicat des avocats au Maroc. Les deux corporations ont appelé la Direction des impôts et l’Association des barreaux du Maroc à revoir les solutions proposées pour les impôts dont ils doivent s’acquitter.

Contacté par notre journal, Omar Ouidra, le président de l’Association des barreaux du Maroc, a considéré qu’il s’agit d’une protestation non justifiée. Car, affirme-t-il, la direction du fisc n’a rien imposé à quiconque et que c’est une action qui concerne, de la part de l’administration fiscale, toutes les professions libérales. Au contraire, ajoute-t-il, la direction des impôts a proposé aux avocats qui le souhaitent de payer une partie de leur dû cette année et le reste l’année prochaine. En résumé, le bâtonnier Omar Ouidra considère que les protestations déclenchées à ce sujet ne sont pas fondées.
L’ABM a réuni, à cet effet, son bureau pour réaffirmer qu’aucun accord n’a été signé avec l’administration fiscale et qu’il s’agit plutôt de simples propositions de cette direction pour permettre aux avocats de régler leurs impôts. Dans son communiqué, l’Association des barreaux du Maroc précise que c’est à chaque avocat d'accepter ou de rejeter ces propositions. Dans ce même cadre, l’organisation professionnelle a annoncé «l’élaboration d’une étude afin de pouvoir prendre en compte les particularités de la profession dans sa relation avec la Direction des impôts, notamment la situation difficile que vit une large catégorie des avocats qui ne bénéficient d’aucun privilège fiscal».

Mais avant ces précisions de l’ABM, l’Association nationale des jeunes avocats du Maroc et le Syndicat des avocats au Maroc ont réuni leurs bureaux en urgence la semaine dernière et n’ont pas hésité à dénoncer «une attaque acharnée contre les avocats» de la part de la Direction des impôts. Dans ce sens, ils avaient appelé l’ABM et les bâtonniers dans les différentes régions à assumer leur responsabilité et à faire face aux propositions de la Direction des impôts, de se ranger du côté des avocats et de défendre leurs revendications. Par ailleurs, à l’occasion de ce débat, les avocats ont remis sur le tapis d’anciennes revendications telles que la nécessité de faire bénéficier les professionnels des pensions de retraite et d’une couverture médicale. Pour défendre leur cause, les deux structures incitent les porteurs de la blouse noire à mener toutes les actions judiciaires possibles pour invalider «tout accord ou mesure illégale contraire aux lois fiscales, que ce soit dans la forme ou sur le fond», insistent-ils dans les communiqués qu’ils ont publiés à cette occasion. Ainsi, ils ont décidé d’adresser une lettre de protestation dans ce sens au Chef du gouvernement et de mettre sur pied d’une commission pour se pencher sur l’élaboration de propositions appropriées concernant le dossier des impôts des avocats.

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