Nation

Publication d’OCP Policy Center

«L’autonomie élargie, comme expression d’une autodétermination équitable, peut constituer le cadre politique pour entériner le mode pacifique de règlement du conflit du Sahara»

author Brahim Mokhliss, LE MATIN

«L’autonomie élargie, comme expression d’une autodétermination équitable, peut constituer le cadre politique pour entériner le mode pacifique de règlement  du conflit du Sahara»

La dernière publication d’OCP Policy Center porte sur «Le conflit du Sahara». Il s’agit d’une analyse du chercheur principal, le professeur Rachid El Houdaigui, intitulée : «Le conflit du Sahara, vers un nouveau capital de légitimité juridique fondé sur l’équité». Dans cette analyse il explique pourquoi ce sujet impose, par sa complexité, la prise en compte des règles du droit international, mais aussi pourquoi il nécessite également la prise en considération des aspects d’ordre géopolitique, sécuritaire et anthropologique.

Le think tank marocain OCP Policy Center vient de publier une analyse qu’il avait confiée au chercheur principal, le professeur Rachid El Houdaigui. Intitulée «Le conflit du Sahara vers un nouveau capital de légitimité juridique fondé sur l’équité», cette analyse met en évidence la complexité du conflit du Sahara comme objet de recherche. Une complexité qui tient d’abord à la multiplicité des facteurs intervenants (droit international, géopolitique, économique, politique, anthropologique...), mais aussi au nombre des acteurs impliqués (Maroc, Algérie, Front Polisario et Mauritanie), au poids des puissances concernées (Espagne, France, États-Unis d’Amérique) et à la dynamique géopolitique de la région (tension maroco-algérienne, menace asymétrique sahélo-saharienne). Pour cette raison, le chercheur estime que l’analyse de ce conflit ne doit pas faire l’économie de la correspondance existant entre facteurs juridiques et extra-juridiques ainsi que le jeu des acteurs impliqués et concernés.
M. El Houdaigui rappelle, dans ce cadre, que le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui s'est réuni le 27 avril 2018, a chargé l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara, Horst Köhler, de poursuivre les discussions pour une relance des négociations entre les parties. L’enjeu est d’arriver, dans un délai de six mois, à un consensus permettant aux négociations de prendre forme. «Or peut-on faire du neuf avec du vieux ? Autrement dit, le cadre juridique courant, basé sur la logique du “the winner takes all” (le gagnant emporte tout) est inadapté aux réalités multiples du différend saharien. Des éléments extra-juridiques (géopolitiques, sécuritaires et anthropologiques) interfèrent, si bien qu’ils doivent être pris comme point central dans tout processus de résolution de ce conflit, au même titre que la règle juridique internationale», explique-t-il.
Pour lui, dans ce contexte, l’explication du principe de l’autodétermination externe ne doit pas se limiter à l’interprétation des sources formelles juridiques, mais doit tout particulièrement considérer les spécificités du Sahara et l’évolution de la situation pour expliquer son sens et son utilisation. De ce fait, ajoute-t-il, les critères fixés pour l’organisation du référendum sont incompatibles avec la réalité anthropologique de la population nomade sahraouie. Et même en cas de tenue du référendum, rien n’indique que son issue pourrait pacifier la région. Il y aura toujours un perdant qui contestera les résultats et la légitimité du vainqueur. M. El Houdaigui met également en avant une autre voie, la solution juridique qu’il qualifie de naturelle, car elle est légitime. «Mais la redéfinition de l’approche juridique du conflit en dehors des démarches classiques normatives et formalistes du droit international est inéluctable. Elle est nécessaire pour faire avancer le processus de résolution du conflit à partir d’une approche inclusive liant étroitement les exigences du droit international aux nécessités fonctionnelles d’ordre politique, social et géopolitique», affirme le chercheur d’OCP Policy Center. Dans ce sens, l’élément fondamental de la solution négociée pour une autonomie élargie au Sahara est qu’elle ne fait pas abstraction du droit international, mais le renforce, parce qu’elle est fondée sur le principe juridique de l’équité, un principe supplétif du droit international, souligne-t-il.
De la sorte, explique Rachid El Houdaigui, l’autonomie, comme expression d’une autodétermination équitable, peut constituer le cadre politique pour entériner le mode pacifique de règlement du conflit du Sahara. Le scénario inverse est également probable, au cas où le Polisario et l’Algérie refuseraient toute concession. 
Dès lors, nul ne pourra prédire exactement la voie qui sera adoptée par les protagonistes, ni quelles répercussions cela aura sur l’ensemble de la région. Il considère que les raidissements des positions politiques aboutissent à des situations géopolitiques déraisonnables, comme celle de la fermeture des frontières terrestres entre l’Algérie et le Maroc. «La course à l’armement, à laquelle se livrent les deux pays, devrait normalement interpeller et mobiliser toutes les bonnes volontés dans le sens d’un rapprochement maroco-algérien, seul en mesure de débloquer la situation afin d’arriver à une solution négociée, juste et équitable, garante de la dignité des composantes sahraouies et de l’intégrité territoriale du Maroc», estime-t-il. 

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