Économie

Immobilier résidentiel locatif

L'État s'attaque aux mauvais payeurs

Saïd Naoumi Saïd Naoumi,

L'État s'attaque aux mauvais payeurs

Bonne nouvelle pour les bailleurs de biens immobiliers. L’État planche sur un système d’assurance pour sécuriser les loyers résidentiels. Le dispositif, qui fera l’objet d’une grande étude à commanditer le 20 décembre prochain, devrait protéger les propriétaires des mauvais payeurs, encourager la location et mettre sur le marché les logements fermés.

Opération stratégique en vue pour le résidentiel locatif au Maroc. L’État planche, en effet, sur un projet de système d’assurance sécurisant les loyers. Une bouée de sauvetage en perspective pour les bailleurs immobiliers contre les aléas de la location. En quoi consiste la formule ? Il s’agit d’une sorte de garantie de la mensualité en cas de défaillance du locataire. Dans des pays comme la France, l'assurance loyers impayés, également baptisée garantie des loyers impayés (GLI), sécurise les revenus du propriétaire bailleur et le garantit contre les risques locatifs : loyers et charges impayés, détériorations immobilières, frais de contentieux voire parfois le départ prématuré du locataire. En cas de sinistre, l’assurance indemnise le bailleur, mais devient en contrepartie propriétaire de la créance sur le locataire débiteur. À ce titre, l'assurance met en place les poursuites pour faire libérer les lieux d’une part, et faire payer le débiteur, d’autre part. 

Dans le contexte marocain, l’État compte opter pour le schéma le plus adapté. Ce dernier sera donc progressif en commençant par un modèle simplifié qui peut se développer au fur et à mesure de son utilisation. Le projet devra faire l’objet d’une grande étude à commanditer par le département de l’Habitat, le 20 décembre prochain, pour 1 million de dirhams. La consultation a pour objectifs d’évaluer l’impact de la loi n° 67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires. Objectif : mesurer son impact sur la résolution des problèmes de location. Il s’agit également d’étudier le marché pour évaluer la faisabilité de l’assurance pour les bailleurs et proposer un schéma de son installation ainsi que ses outils de mise en œuvre (modèles de contrats). L’étude comprendra entre autres un benchmark international et des enquêtes auprès des compagnies d’assurance. Ces dernières permettront de fournir une situation sur les compagnies prêtes à adopter ce type de produit et ressortir les produits similaires ou partiellement semblables à ceux existants sur le marché. Sans oublier la définition des modalités de traitement des sinistres potentiels. «Le secteur locatif est une composante essentielle du marché du logement. Sa fluidification est un besoin social, eu égard à l’accompagnement de la mobilité de plus en plus ressentie, notamment, chez les jeunes ménages, et une nécessité économique visant la régulation et le rééquilibrage du marché du logement», indique le département de l’Habitat. 

En 2012, le nombre de ménages locataires en milieu urbain au Maroc représentait près de 23% (avec un montant moyen du loyer de 1.351 DH), contre 28% en 2000. Cette proportion reste variable entre les différentes typologies d’habitat avec une prédominance pour les appartements en immeuble (31%). Selon les services de l’Habitat, la pression démographique actuelle présentant un taux d’urbanisation de plus en plus élevé (atteignant 60,3% selon le Recensement général de la population et de l'habitat - RGPH 2014), exige des pouvoirs publics une plus grande diversification de l’offre en logements. Ce qui suppose de l’innovation dans les stratégies et dans les instruments d’intervention. «Le locatif pourrait être une locomotive de l’investissement et sa dynamisation vise à conforter la politique gouvernementale dans le logement, sur des segments géographiques ou sociaux où l’accès à la propriété n’est pas optimal. Elle ne vise donc pas à substituer, mais à compléter la politique déjà en vigueur en faveur de l’accès à la propriété», explique toujours le ministère. C’est dans ce sens que le gouvernement avait mis en place en 2012, un dispositif d’encouragement pour les bailleurs de logements sociaux assorti d’une réglementation visant l’amélioration des relations entre locataires et bailleurs. D’après l’Habitat, ce dispositif juridique régissant le marché locatif a connu une évolution «importante». Ces initiatives pour l’encouragement de ce secteur nécessitent des outils d’accompagnement opérant en tant que levier où les secteurs public et privé sont appelés à jouer leur rôle de stimulateur, dont le dispositif en projet. 

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