Connexion
La première émission souveraine de Sukuk se précise. L’État se porte garant à hauteur de 1,1 milliard de DH pour l’émission du Sukuk Ijara programmée le 5 octobre pour 1 milliard de DH. Cette garantie a fait l’objet d’un décret du Chef du gouvernement cosigné par le ministre de l’Économie et des finances le 28 septembre 2018 et publié au Bulletin officiel du 1er octobre.
En clair, l’État garantit pour 1,1 milliard de DH maximum (capital + rendement) le paiement des sommes dues et non payées par les locataires à «FT Imperium Sukuk CI», le compartiment du fonds «FT Imperium Sukuk», structuré et géré par Maghreb Titrisation pour le compte de l’État dans le cadre de cette opération.
À noter que l'opération Sukuk Ijara, qui porte sur les droits d’usufruit des actifs loués, s’inscrit dans un programme d’émissions ayant pour objectif de développer un marché domestique de certificats de Sukuk équivalent à celui des bons du Trésor. Le but ultime étant de répondre aux besoins de refinancement des acteurs de la finance participative (banques et assureurs). Ces opérations, souveraines et non souveraines, seront toutes soumises à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas (CSO) à l’instar de cette première émission.
Pourquoi Maghreb Titrisation ? Cette société spécialisée dans l'ingénierie financière et la gestion des fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) a été recrutée par l’État pour monter et structurer un Fonds de titrisation (désormais connu sous le nom de FT Imperium Sukuk) pour les émissions souveraines, au vu de son expertise et de son caractère public. La filiale du groupe CDG et du Groupe Banque Populaire (via Upline Group) a été, pour rappel, le premier établissement gestionnaire des FPCT sur le marché marocain agréé depuis 2001 par le ministère des Finances et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC, ex-CDVM). Jusqu’à 2015, Maghreb Titrisation était le seul sur le marché avant l’arrivée de nouveaux acteurs. Sur une vingtaine d’opérations lancées depuis le démarrage de la titrisation au Maroc (pour un montant total d’environ 17,2 milliards de DH), 18 ont été structurées et arrangées par Maghreb Titrisation pour un montant cumulé de 15,6 milliards de DH, dont 11,6 milliards depuis 2013. Le marché de la titrisation a été, en effet, boosté par l’amendement de la loi sur la titrisation en 2013 qui a élargi le champ à d'autres actifs que les créances (comme les actifs immobiliers) et à d'autres initiateurs, notamment l'État (Sukuks souverains…). L’activité devra ainsi s’accélérer et se consolider avec la réforme de la loi sur la titrisation des actifs, qui élargit notamment l’éventail des certificats de Sukuk.
