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Un pas de plus dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Un arrêté du ministre des Finances, approuvant la circulaire de Bank Al-Maghrib du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de vigilance des banques, vient d’être publié au Bulletin officiel du 8 mars 2018 mis en ligne mercredi sur le site du SGG.
Cet appui réglementaire du ministère des Finances à la circulaire de Bank Al-Maghrib a pour objectif de renforcer la sécurité financière et bancaire à travers une politique de prévention contre la délinquance financière qu’il s’agisse de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou contre le financement du terrorisme.
Légalement, les établissements de crédit sont tenus depuis 2007 à une obligation de vigilance vis-à-vis de leurs clients. Après les premières circulaires publiées à ce sujet entre 2007 et 2012, la Banque centrale avait, l’année dernière, entrepris une réforme de la réglementation concernant le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. L’objectif étant l’amélioration et la mise en conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les standards internationaux. La réforme a permis d’introduire de nouvelles dispositions concernant principalement la mise en place d’un dispositif permanent de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adapté à la taille de l’établissement ainsi qu’aux risques qu’il encourt. Les groupes bancaires marocains qui se développent à l’international sont particulièrement concernés puisqu’ils sont plus confrontés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, au vu de leur diversité financière et géographique.
La circulaire précise, en gros, les composantes du dispositif de vigilance, notamment les règles d’acceptations de la relation d’affaires, d'identification des clients, de filtrage de la clientèle par rapport aux listes des instances internationales habilitées ainsi que de déclarations d’opérations suspectes à l’Unité de traitement du renseignement financier.
Aux termes de la circulaire telle qu'approuvée par arrêté et publiée au B.O ce mois de mars, les établissements de crédit procèdent, au moins annuellement, à une évaluation de ces risques selon les catégories de clients, les pays ou zones géographiques ainsi que les produits, services, opérations et canaux de distribution. L’analyse prend en considération notamment l’objet d’un compte ou d’une relation d’affaires, le montant des avoirs déposés ou le volume des opérations effectuées ainsi que la régularité et la durée de la relation d’affaires.
En outre, les établissements sont tenus de recueillir des informations pour l’identification de toute personne souhaitant ouvrir un compte de dépôt, un compte titres, louer un coffre-fort ou bénéficier d'un moyen de paiement. Le contrôle pour l’identification porte aussi sur tous les clients agissant pour l'obtention de crédit ou l'exécution de toutes autres opérations, même ponctuelles, telles que le versement d'espèces, le transfert de fonds, la mise à disposition, le change manuel, etc.
Sont soumises aux mêmes exigences, les demandes d’ouverture de comptes à distance, en ligne entre autres. Lors de l’ouverture des comptes depuis l’étranger, les établissements doivent appliquer des modalités additionnelles, comme exiger que la première opération portée au crédit du nouveau compte soit effectuée à partir d'un compte déjà ouvert par le postulant sur les livres d'un établissement bancaire situé dans un pays respectant les normes du Groupe d'action financière (GAFI). Les établissements doivent, par ailleurs, porter une attention particulière aux comptes ouverts au nom des associations et des personnes morales nouvellement créées ainsi qu’aux opérations financières effectuées par des intermédiaires professionnels, notamment.
