Nation

Adoptée à la majorité par la Chambre des représentants à la mi-février dernier

La loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes entre en vigueur

author Ayoub Lahrache,

La loi relative à la lutte contre la violence faite aux femmes entre en vigueur

Après plusieurs années dans le circuit législatif, la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes est entrée en vigueur. Un événement qui marque une nouvelle avancée dans le processus d’instauration de l’égalité et de la promotion de la parité pour plusieurs observateurs. Pour d’autres, ce texte n’est toujours pas à la hauteur des attentes. Des lacunes risquent d’en limiter l’impact, affirment ses détracteurs.

Le Maroc dispose enfin d’un cadre juridique protégeant les femmes de toutes formes de violence. Adoptée à la majorité par la Chambre des représentants à la mi-février dernier, la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes est entrée en vigueur mercredi 12 septembre. Selon la ministre de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, Bassima Hakkaoui, il s’agit là d’un texte de référence comportant la définition des concepts, les dispositions pénales, les mesures préventives, les initiatives de protection ainsi qu’un mécanisme institutionnel intégré de prise en charge en durcissant les peines contre les auteurs.
Mettant fin à l'absence de législation et de réglementation sur la question, le texte englobe toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes, dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs. «Le texte s'inscrit dans le cadre de la consolidation de la démocratie et la réalisation de la parité et des valeurs de justice, conformément aux dispositions de la Constitution de 2011», avait annoncé la ministre de tutelle au moment de la présentation du texte devant le parlementaire.
Définissant la violence à l’égard des femmes comme toute action, physique ou morale, basée sur la race et causant préjudice à la femme, que ce soit sur le plan physique, moral, sexuel ou économique, le nouveau texte criminalise également le harcèlement sexuel. En effet, une peine allant d’un à six mois de prison et des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10.000 DH sont prévues pour tenter de mettre fin à l’activité des harceleurs dans les lieux publics ou ceux qui utilisent les nouvelles technologies à cet effet.

Ces peines peuvent doubler ou même aller jusqu’à cinq années de prison ferme dans certains cas, notamment si la victime est mineure. Toujours sur le plan du durcissement des peines, le législateur a prévu plusieurs circonstances aggravantes, notamment quand les victimes sont des femmes enceintes, des épouses ou des divorcées. Dans ce sens, des ordonnances restrictives peuvent être émises pour interdire aux agresseurs de s'approcher de leurs victimes ou de les contacter pendant plusieurs années. Ces ordonnances peuvent être définitives dans certains cas, selon les dispositions du nouveau texte.
Toutefois, les mouvements féministes au Maroc espéraient avoir une loi plus «avant-gardiste». Invitée de l’émission L’Info en Face du groupe «Le Matin», la juriste et membre de l'Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), Yassmine Zaki, a fait savoir que le nouveau texte comporte encore plusieurs lacunes. «Beaucoup de points ont été réclamés par les mouvements féministes, mais n’ont pas été pris en considération lors de l’élaboration de cette loi», indique-t-elle. Et de remarquer que ces lacunes risqueraient d’en limiter l’impact direct sur le vécu des femmes. 

Campagne de communication

L‘Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté (ATEC) lance une campagne d’information et de communication visant à expliquer, simplifier et vulgariser les principales dispositions juridiques et les mesures d’accompagnement les plus marquantes de la nouvelle loi. Dans un communiqué rendu public hier, l’association affirme être «convaincue que l’information et l’appropriation des lois sont la pierre angulaire pour la réussite de toute stratégie visant la lutte contre les violences faites aux femmes». Selon l’association, «la campagne comprendra entre autres des rencontres de sensibilisation directes avec les citoyennes et citoyens, dans les lieux publics, aux tribunaux et à travers le porte-à-porte… Des tracts soigneusement préparés pour être accessibles à toutes les femmes seront également distribués, ainsi que des affiches d’illustration, qui seront étalées dans les zones les plus fréquentées du grand Casablanca». L’ATEC mènera, en outre, une campagne parallèle sur le Web et les réseaux sociaux, à travers la diffusion de capsules vidéo et audio, qui sont spécialement préparés pour cette occasion, lit-on sur le communiqué. Ces opérations tenteront de simplifier et vulgariser les nouvelles dispositions juridiques, mais inciteront également les femmes à prendre l’initiative pour porter plainte auprès des autorités compétentes, toujours selon la même source.

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