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Le Conseil régional des notaires de Rabat a tenu, vendredi dernier à Bruxelles, une rencontre d'échanges et de consultations juridiques avec les Marocains résidant dans la capitale belge sous le thème «Sécurisation des opérations foncières : de la procuration à l'enregistrement et l'immatriculation». Organisée en collaboration avec le consulat général du Royaume du Maroc à Bruxelles et le magistrat de liaison du Royaume en Belgique, cette rencontre a été l'occasion de répondre aux interrogations des membres de la communauté marocaine résidant à Bruxelles sur les différents aspects juridiques des transactions immobilières et sur le rôle du notariat dans la sécurisation de ces opérations.
De son côté, le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Amine Zniber, a souligné que l'objectif de cette rencontre est d'échanger avec les Marocains résidant à Bruxelles sur tout ce qui se rapporte aux actes notariés et de leur prodiguer des conseils en matière de sécurisation des opérations foncières. M. Zniber a passé en revue, dans ce cadre, les différentes dispositions de la loi relative à la profession de notaire entrée en vigueur en 2012 et qui a introduit une nouvelle organisation dans la profession, citant notamment l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, une disposition qui a pour avantage de permettre l’indemnisation du client en cas de négligence ou d’omission commise par le notaire.
Par ailleurs, un accent particulier a été mis lors de cette rencontre sur le phénomène de la spoliation foncière, le but étant de sensibiliser les propriétaires aux formes d'arnaque dont ils peuvent être victimes à travers notamment l'usage de fausses procurations, ainsi que la falsification des pièces d'identité et des actes d'héritage. Intervenant, dans ce sens, le vice-président du Conseil régional des notaires de Rabat, Taoufik Azzouzi, a présenté aux Marocains de Bruxelles les différentes mesures entreprises par le Maroc sur le plan législatif pour mettre fin à la spoliation des biens d'autrui, à savoir notamment la révision de l'article 4 du Code des droits réels en vertu de la loi 69.16, prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent, ainsi que la mise en place d'une commission chargée du suivi de la spoliation foncière sous la supervision du ministère de la Justice, et composée de membres représentant des départements gouvernementaux, des administrations publiques et des instances judiciaires et professionnelles. Il a également mis en exergue les efforts de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie pour endiguer le phénomène de la spoliation foncière, notant le lancement du service «Mohafadati» qui permet au propriétaire de suivre en ligne toutes les formalités opérées sur son titre foncier.Outre les notaires et les représentants des autorités consulaires, des représentants du Parquet général et de l'Office des changes étaient également présents à cette rencontre. Le Conseil régional des notaires de Rabat et la Chambre des notaires de Bruxelles, rappelle-t-on, ont signé, jeudi dans la capitale belge, un protocole de jumelage d'échange et de coopération qui vise à renforcer les relations entre les deux institutions sur la base d'un partenariat «fructueux, durable et mutuellement bénéfique».Signé par le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Amine Zniber, et la présidente de la Chambre des notaires de Bruxelles, Isabelle Raes, ce protocole porte notamment sur l'échange des expériences sur les thèmes à caractère professionnel qui intéressent les notariats de Rabat et de Bruxelles, la formation continue et l'actualisation des connaissances des notaires des deux parties en vue d'améliorer les techniques juridiques.
