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C'est une «mini-révolution» que s'apprête à vivre l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). C’est le vocable choisi par Nabyl Lakhdar, directeur général de cette administration pour désigner le passage au «tout en ligne» dans deux mois, plus précisément dès début janvier 2019. Le patron des Douanes a confirmé ainsi le timing de l’opérationnalisation de cette mutation, devant un parterre de dirigeants d’entreprises, membres de la Chambre espagnole de commerce, d’industrie et de navigation de Casablanca qui l’a invité la semaine dernière pour un séminaire sur «La Douane au service de la compétitivité de l’entreprise».
Parmi les services concernés, figure notamment l’informatisation des procédures, donc la Déclaration unique des marchandises (DUM). Pour montrer l’importance de cette dématérialisation, Nabyl Lakhdar relève que les services de la Douane traitent chaque jour 3.300 DUM. Dans une précédente rencontre, le responsable douanier avait révélé que le nombre de DUM avait dépassé pour la première un million en 2017 (1.008.000) et que l’administration douanière travaille sur cette dématérialisation en coopération avec la Cour des comptes, puisque ces DUM sont des titres de recettes. Ce passage au tout digital devra également se traduire par la réalisation de tous les paiements (des droits et taxes douaniers), ailleurs qu’à l’ADII. Ce qui se traduira par un paiement multicanal (banques, e-banking, m-banking, GAB, services de proximité). L'objectif étant de supprimer le cash et même les chèques.
Il s’agit aussi de la dématérialisation du circuit de dédouanement qui se concrétisera par la suppression du dépôt physique et la dispense de la demande de onze documents, ainsi que l’informatisation des déclarations d’admission et d’exportation temporaires des véhicules TIR (triptyques).
S’agissant de l’échange de données électronique avec les partenaires, Nabyl Lakhdar a indiqué que PortNet est en passe de devenir un vrai guichet unique dans quelques années, indiquant que plusieurs services sont offerts en ligne pour éviter le déplacement des clients à la Douane. Il s’agit, entre autres, de la demande de certificat d’origine, du dédouanement en ligne des véhicules de tourisme d’occasion et diverses autorisations. Parmi les autres apports de cette dématérialisation, le traitement en ligne des réclamations et des demandes d’information (avec 2 jours de délai moyen de traitement des requêtes) et l’informatisation du contentieux douanier. Par ailleurs, le DG de l’ADII a noté la mise en place d’une Cellule nationale de ciblage pour lutter contre la fraude commerciale et une nouvelle stratégie de lutte contre la contrebande. Concernant cette dernière question, il a révélé que sur la période janvier-septembre, la Douane a réalisé une saisie de marchandises d’une valeur de 456 millions de DH et des moyens de transport d’une valeur de 144 millions de DH.
Les 11 documents supprimés pour la simplification des formalités
•Bulletin de notification des identifiants délivrés
par la DGI ou le CRI
•Procès-verbal de la dernière assemblée générale
de la société et de la réunion du conseil d’administration
•Bilan visé par les services compétents de la DGI reprenant le chiffre d’affaires réalisé à l’exportation
•Liasse fiscale complète correspondant aux trois
derniers exercices
•Statuts de la société
•Extrait du registre de commerce
•État des exportations effectuées par la société
(régime 866 et 856) durant l’exercice précédent
•Annonce dans un journal
•Contrat de bail
•Certificat de résidence
•Acte de naissance
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Questions à Nabyl Lakhdar, DG de l'administration des Douanes
« Nous ferons en sorte que l’opérateur ne soit plus un facteur entre administrations »
En 2017, la Douane a lancé une nouvelle stratégie à l’horizon 2021. Où en est sa mise en œuvre ?
La mise en œuvre de cette stratégie avance bien. Elle va devenir, je l’espère, stratégie 2019 ou 2020. Pour tous les projets initiés, il y en a une vingtaine à peu près, nous allons essayer de les boucler avant l’échéance, avec une idée maitresse : qu’on soit très rapidement une Douane complètement numérique où les opérateurs économiques, leurs mandataires, transitaires ne viendront chez nous que pour récupérer leurs marchandises. Toutes les formalités, les transactions, les déclarations, les demandes, les réclamations, les paiements doivent être faits ailleurs qu’à la Douane. C’est cette logique qui préside à l’ensemble des projets que nous menons aujourd’hui. Nous travaillons aussi sur des systèmes qui permettent d’avoir l’information à partir d’autres administrations, ce qui permettra d’éviter que les opérateurs fassent le facteur entre administrations.
Un exemple de ces services dématérialisés ?
La Déclaration unique des marchandises (DUM). En fait, bien que tout le process soit informatisé, les documents qui sont joints à la DUM (factures, certificats d’origine, notices…) sont déposés physiquement à la Douane. À partir du 1er janvier 2019, ce dépôt sera éliminé et nous nous limiterons aux données électroniques qui sont sur le système. C’est une vraie révolution. En tout cas, l’ADII sera une des premières au monde qui ne réclamera plus de dépôt physique de déclaration.
Et qu’en est-il des déclarations automatisées pour les transporteurs ?
C’est la même chose. Aujourd’hui, c’est un document qui est complètement manuel. Nous l'avons informatisé et il sera dématérialisé à partir du 1er janvier. Sachant qu’aujourd’hui, les opérateurs ont la possibilité de déclarer ce qu’on appelle D17 et D20 (Ndlr : relatifs respectivement à l’importation et à l’exportation temporaire de véhicules à usage commercial pour le transport international routier) au niveau du système de la douane.
