Rétrospective

Justice

Le ministère public publie son premier rapport sur la politique pénale

author A.L.,

Le ministère public publie son premier rapport  sur la politique pénale

Officiellement indépendant du ministère de la Justice depuis 2017, le ministère public a publié, en 2018, son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l’amélioration du rendement du ministère public. Le document propose une série de recommandations à prendre en compte pour l’amélioration de l’action de cette nouvelle institution qui s’érige désormais comme un des piliers fondamentaux de la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Huit mois après son installation, le ministère public présidé par Mohamed Abdennabaoui a publié, en juin dernier, son premier rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et l’amélioration du rendement du ministère public au titre de l’année 2017. Présenté lors d’un point de presse, le rapport, un document de 125 pages, a dressé une liste des difficultés entravant le fonctionnement de cette institution, proposant une série de mesures pour améliorer l'action judiciaire.Son président a ainsi dressé une série de recommandations visant l’amélioration du rendement de cette nouvelle entité, véritable pièce maîtresse du chantier de la réforme du système judiciaire. Sur le plan législatif, il a insisté sur la nécessité de parachever le chantier de la réforme et de l’indépendance de la justice. Cela devrait passer par des modifications à apporter au Code pénal et au Code de procédure pénale avec comme objectif de contribuer à rationaliser le recours à la détention préventive et de faire face au volume des poursuites judiciaires ainsi que d'accélérer le rythme du traitement des dossiers. Sur le plan institutionnel, le rapport a appelé à l’élargissement de la capacité d’accueil des centres qui entrent dans l’exécution des décisions 
judiciaires.
S’agissant du volet relatif aux ressources humaines, le rapport a recommandé le renforcement de l'effectif composant le parquet et la police judiciaire afin de contribuer à accélérer le taux de traitement des dossiers et d’améliorer la qualité des tâches qu’ils entreprennent. Le rapport a également consacré une partie importante au volet logistique. Dans ce sens, il a été appelé à développer l’infrastructure informatique au sein des institutions judiciaires et à rendre accessible un réseau informatique direct liant les membres du parquet et sa présidence.
Pour rappel, le rapport a dressé un bilan des affaires enregistrées durant la période concernée. Dans ce sens, le président du parquet avait précisé que ces affaires se répartissent entre les tribunaux de première instance, avec 2.269.484 dossiers, les cours d'appel (264.677), les tribunaux de commerce (132.968), les tribunaux administratifs (28.332), les Cours d'appel de commerce (11.027) et les Cours d'appel administratives (10.515). Au niveau des tribunaux de première instance, le nombre des affaires jugées a atteint 2.346.576, contre 275.484 pour les Cours d'appel, souligne le rapport.
Ces affaires se répartissent, selon leur nature, entre le civil, avec 1.412.554 dossiers enregistrés et 1.459.707 jugés, et le pénal, avec 1.169.264 affaires enregistrées et 1.202.008 dossiers jugés. En outre, le rapport fait état de 444.601 plaintes enregistrées sur le plan national, soit une moyenne annuelle de 458 plaintes pour chaque magistrat du ministère public exerçant auprès des différentes juridictions du Royaume. Ces plaintes sont réparties entre les tribunaux de première instance, avec 424.460, soit une moyenne de 633 plaintes pour chaque magistrat, et les cours d'appel, avec 20.141 plaintes, soit 78 plaintes pour chaque magistrat du ministère public.

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