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L'Exécutif s'est réuni jeudi pour un Conseil considéré comme étant celui de la rentrée politique. Quatre principaux points étaient à l’ordre du jour de cette réunion, tenue sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Ces points concernent, tout d’abord, l’examen du projet de loi 52.18 fixant les relations entre les employeurs et les salariés et les conditions de travail dans les secteurs à caractère purement traditionnel. Ils concernent, ensuite, deux autres projets de décret, le premier (N° 2.18.637) portant approbation des modifications relatives au cahier des charges de la réalisation du service basique de «Wana Corporate» et le deuxième (N° 2.18.453) fixant les conditions et les modalités de nomination des agents de la police de l'eau et l’exercice de leurs missions. Les travaux du Conseil ont aussi permis l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
En effet, le gouvernement a examiné le projet de loi N° 52.18 relative aux relations entre les employeurs et les salariés et les conditions de travail dans les secteurs purement traditionnels. Par ailleurs, il a été décidé la mise en place d'une commission chargée d'approfondir l'examen de ce projet en vue d'une deuxième présentation lors d'un prochain Conseil. Présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, ce projet de loi vise à fournir un dispositif juridique réglementant les relations de travail dans ces secteurs, compte tenu de leur importance dans l'économie nationale, du volume considérable de main-d'œuvre employée et de leur forte contribution à la mise en valeur du patrimoine national, riche et diversifié.
En ce qui concerne le projet de décret N° 2.18.453 fixant les conditions et les modalités de nomination des agents de la police de l'eau et de l'exercice de leurs fonctions, il a été adopté en Conseil par les membres du gouvernement. Présenté par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, chargé du Transport, ce texte vise à fixer les conditions et les modalités de nomination des agents de la police de l'eau et de l'exercice de leurs fonctions. Il devrait permettre à ces agents de surveiller le bien public hydrique, de le préserver et de le valoriser. Le texte vise également à mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau et d'assurer leur durabilité, a précisé à l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha El Khalfi, ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement.
Le projet de décret fixe également les administrations habilitées à nommer les agents de la police de l'eau et la procédure de leur nomination, les mesures relatives à l'élaboration des programmes de leur formation et leur mise à niveau ainsi que le port d'une carte professionnelle qui leur est propre, a relevé le ministre. Ce texte vise aussi la création, au niveau de chaque bassin hydrique, d'une base de données relative aux opérations de contrôle de l'utilisation et de l'exploitation illégales du bien public hydrique, à la constatation des infractions commises et au suivi des décisions judiciaires prononcées à ce sujet, a-t-il indiqué, faisant savoir que l'autorité gouvernementale chargée de l'eau est appelée à produire un rapport annuel sur ces infractions.
En matière de télécommunication, le gouvernement a validé les modifications du cahier des charges de «Wana Corporate», plus connue sous le nom de l’opérateur télécom Wana, à travers l’adoption du projet de décret N° 2.18.637. Présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, ce projet de décret vise à introduire des modifications dans le cahier des charges, permettant à l’opérateur la réalisation des missions du service universel, chose qui a déjà été approuvée par le comité de gestion du service universel des télécommunications lors de sa réunion du 20 décembre 2017. Ainsi, ce texte a pour objectif de remédier aux difficultés d'application des dispositions du décret N° 2.09.451 relatives au décalage entre les durées de validité dudit cahier des charges et celles des conventions conclues avec «Wana Corporate» pour la réalisation des programmes du service conformément aux dispositions de ce cahier, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
Lors de ce Conseil, les membres du gouvernement ont également approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé, Lahcen Chtibi et Saïd Fekkak ont été reconduits dans leurs fonctions en tant que, respectivement, inspecteur général et président de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales du personnel du secteur public de la santé.
Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination au même département du Dr Mohammed Youbi au poste de directeur de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies, de Taoufik Jamal en tant que directeur des médicaments et de la pharmacie, de Rachid Seddik au poste de directeur des ressources humaines et de Yahia Abdelhakim en tant que directeur de la population. Au niveau du ministère de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, Abdelmouneim Madani a été nommé directeur de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (Anapec).
