Les mises en garde de la Cour des comptes européenne

Le cadre opérationnel instauré par la Banque centrale européenne (BCE) pour gérer les crises est solide. Il présente, néanmoins, certains défauts qu’il conviendrait de redresser. C’est ce que vient d’affirmer la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport sur la gestion des crises par la Banque centrale. Depuis 2014, la BCE assume des responsabilités étendues de surveillance bancaire. À l'heure actuelle, elle surveille environ 120 banques de la zone euro. De plus, les textes législatifs récents prévoient un renforcement de la surveillance, par la BCE, lorsqu'une banque d'importance systémique de l'UE montre des signes de difficulté. 

Les auditeurs de la Cour des comptes européenne ont constaté que, dans les faits, la BCE avait établi un cadre solide pour la gestion des crises des banques relevant de son mandat de surveillance. Cependant, ce cadre opérationnel n’est pas exempt de défauts d’autant plus que des éléments indiquent une mise en œuvre peu efficiente. 

À titre indicatif, les orientations relatives aux évaluations d'intervention précoce ne sont pas suffisamment élaborées et ne définissent pas de critères ou d'indicateurs objectifs permettant d'établir qu'une banque est entrée dans une situation de crise. «Il n'existe pas non plus d'orientations sur le meilleur usage des prérogatives de la BCE dans des scénarios spécifiques, et les orientations sur les évaluations visant à déterminer si une banque est en situation de défaillance avérée ou prévisible ont une portée insuffisante et ne sont pas suffisamment détaillées», soulignent dans un communiqué les auditeurs de la Cour des comptes européenne. Ces derniers formulent un certain nombre de recommandations afin d'améliorer l'efficience de la gestion des crises par la BCE. Ils suggèrent notamment de mieux utiliser les informations tirées des évaluations des plans de redressement et de veiller à obtenir une assurance sur la qualité des actifs des établissements dont la situation financière s'est fortement détériorée.

Les auditeurs ont, par ailleurs, souligné que – malgré certains efforts de coopération – la BCE a refusé de fournir d'importants éléments probants demandés par la Cour. «Cette rétention d'informations a eu un impact négatif sur les travaux d'audit, étant donné que, si les auditeurs ont pu tirer des conclusions générales sur la manière dont les processus de la BCE sont conçus, ils n'ont pas été en mesure de confirmer, dans la pratique, l'efficience de sa gestion des crises.», est-il indiqué.