Nation

Justice

Mohamed Aujjar présente les nouveautés de la carte judiciaire du Royaume

author LE MATIN

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué lundi à Rabat que le nouveau décret relatif à la carte judiciaire n°2.17.688 (7 décembre 2017), prévoit la création d’une nouvelle Cour d’appel au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun (Cour d’appel à Guelmim), la transformation de sept centres judiciaires en tribunaux de première instance (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, M'diq, Jerrada et Driwach), et la transformation de cinq autres en tribunaux de première instance (Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Bouznika, Souk Sebt, Oulad Nemma et Targuist), ainsi que la création d’un nouveau tribunal de première instance (Tahannaout), outre le changement de la compétence territoriale de plusieurs Cours d’appel pour l’adaptation de la cartographie judiciaire au découpage régional du Royaume.

Selon M. Aujjar, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, la carte judiciaire comprendra ainsi 22 Cours d'appel au lieu de 21 dans le décret annulé, et 83 tribunaux de première instance au lieu de 70 dans le décret annulé. Le responsable gouvernemental a ajouté que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret, il sera procédé à la création des nouveaux tribunaux de manière progressive et en concertation avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, suivant un agenda qui prend en compte la disponibilité des ressources humaines, logistiques et techniques. Par ailleurs, le ministre de la Justice a annoncé l’ouverture d’ici la fin de l’année de cinq nouveaux tribunaux de première instance. Il s’agit de tribunaux de Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Driwach, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuist. 

Services

Météo

Casablanca 22 septembre 2018

82.2°F

27.9°C

Meteo Casablanca
  • 30 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 22 septembre 2018

  • As-sobh : 05:50
  • Al-chourouq : 07:15
  • Ad-dohr : 13:28
  • Al-asr : 16:50
  • Al-maghrib : 19:32
  • Al-ichae : 20:45

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.02 %

-0.01 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : BFM Business
Club Media RH

14:00

Chaine : France 2
Tout compte fait

14:00

Chaine : NRJ 12
The Middle S06E22

14:40

Chaine : Bein Sports HD4
Best of AFCON 2019 Qualifiers MD2

14:28

Tous les programmes TV >

Météo

Casablanca 22 septembre 2018

82.2°F

27.9°C

Meteo Casablanca
  • 30 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear
  • 20 ºC
    nt_clear
  • 31 ºC
    clear

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 22 septembre 2018

  • As-sobh : 05:50
  • Al-chourouq : 07:15
  • Ad-dohr : 13:28
  • Al-asr : 16:50
  • Al-maghrib : 19:32
  • Al-ichae : 20:45

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

-0.02 %

-0.01 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : BFM Business
Club Media RH

14:00

Chaine : France 2
Tout compte fait

14:00

Chaine : NRJ 12
The Middle S06E22

14:40

Chaine : Bein Sports HD4
Best of AFCON 2019 Qualifiers MD2

14:28

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter