Nation

Justice

Mohamed Aujjar présente les nouveautés de la carte judiciaire du Royaume

author LE MATIN

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué lundi à Rabat que le nouveau décret relatif à la carte judiciaire n°2.17.688 (7 décembre 2017), prévoit la création d’une nouvelle Cour d’appel au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun (Cour d’appel à Guelmim), la transformation de sept centres judiciaires en tribunaux de première instance (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, M'diq, Jerrada et Driwach), et la transformation de cinq autres en tribunaux de première instance (Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Bouznika, Souk Sebt, Oulad Nemma et Targuist), ainsi que la création d’un nouveau tribunal de première instance (Tahannaout), outre le changement de la compétence territoriale de plusieurs Cours d’appel pour l’adaptation de la cartographie judiciaire au découpage régional du Royaume.

Selon M. Aujjar, qui répondait à une question orale à la Chambre des représentants, la carte judiciaire comprendra ainsi 22 Cours d'appel au lieu de 21 dans le décret annulé, et 83 tribunaux de première instance au lieu de 70 dans le décret annulé. Le responsable gouvernemental a ajouté que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret, il sera procédé à la création des nouveaux tribunaux de manière progressive et en concertation avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, suivant un agenda qui prend en compte la disponibilité des ressources humaines, logistiques et techniques. Par ailleurs, le ministre de la Justice a annoncé l’ouverture d’ici la fin de l’année de cinq nouveaux tribunaux de première instance. Il s’agit de tribunaux de Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Driwach, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuist. 

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