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Mustapha Fares : «Le pouvoir judiciaire est sur la bonne voie après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation»

LE MATIN

Mustapha Fares : «Le pouvoir judiciaire est sur  la bonne voie après le transfert de la présidence  du ministère public au procureur général  du Roi près la Cour de cassation»

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, premier président de la Cour de cassation, Mustapha Fares, a affirmé, jeudi à Rabat, que le pouvoir judiciaire est «sur la bonne voie» après le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Intervenant lors d’un séminaire international sur les «Mécanismes de gestion du parquet», organisé par la présidence du ministère public dans le cadre de la coopération avec l’Union européenne (UE), M. Fares a souligné l’importance des réalisations accomplies par le Royaume au niveau du pouvoir judiciaire, ainsi que les réformes majeures et les grands chantiers lancés dans le secteur avec l’implication de toutes les parties. Après avoir insisté sur la nécessité de consacrer la confiance, la transparence et l’efficacité et d’ouvrir le dialogue et la communication aux niveaux interne et externe, M. Fares a noté que ce séminaire illustre la ferme volonté du pouvoir judiciaire au Maroc d’assurer une gestion optimale de la période d’édification, précisant que le choix porté sur ce thème constitue en lui-même l’objectif pour lequel a été créé le pouvoir judiciaire, en particulier l’institution du ministère public. Dans le même ordre d’idées, le premier président de la Cour de cassation s’est engagé à réunir toutes les garanties et le soutien nécessaire au profit des magistrats du ministère public afin qu’ils puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions et soient à la hauteur des défis qui s’imposent. Pour le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, la place de choix qu'occupe le parquet dans l'ensemble des systèmes judiciaires impose la mobilisation des moyens à même d'assurer le succès de sa mission, notamment dans un contexte marqué par les défis de l'amplification et de l'internationalisation de la criminalité.

En parallèle avec le soutien et les moyens requis, le parquet est appelé à adopter une gestion optimale et des mécanismes de bonne gouvernance, conformément à la Constitution, a-t-il souligné, ajoutant que cette gestion doit s'appuyer sur la détermination exacte des besoins et une budgétisation basée sur les résultats et les moyens disponibles. Dans le cadre de la contribution à la gestion du parquet sans porter atteinte à son indépendance, M. Aujjar a affirmé que son département a pris, dans la limite de ses prérogatives, plusieurs mesures en faveur de la gestion optimale et efficace des mécanismes de la justice pénale, notamment l'accélération de l'adoption de la loi sur le transfert de la présidence du parquet au procureur général du Roi près la Cour de cassation, l'affectation d'un siège et des ressources humaines nécessaires à la présidence du parquet, le transfert des archives et la contribution à l'élaboration du budget annexe.

De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné la nécessité de s'informer des pratiques des différents pays ayant opté pour l'indépendance du parquet en vue de développer les capacités de cette institution. M. Abdennabaoui a affirmé que cette rencontre revêt une importance particulière dans la mesure où elle constitue une occasion pour tirer profit de l'expérience d'experts internationaux dans les domaines liés au développement des capacités institutionnelles en matière de gestion et de budget, en se basant sur l'avis consultatif n°7 du Conseil consultatif des procureurs européens et l'examen des mécanismes modernes de gestion du parquet. Dans ce cadre, il a considéré la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif des procureurs européens comme «deux partenaires de taille», sur lesquels il faut s'ouvrir pour déterminer les meilleurs moyens de développer les capacités institutionnelles de la présidence du ministère public marocain. Pour sa part, le chef du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero, a jugé que l'étape actuelle était importante pour la justice au Maroc et en particulier le ministère public, saluant la décision de la mise en place du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire et le transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice à la présidence du parquet, relevant que ce changement important est en phase avec les valeurs du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne l'indépendance du pouvoir judiciaire. M. Herrero a indiqué que ce séminaire, le premier du genre organisé dans le cadre du programme d'appui et de réforme du secteur de la justice, relevant de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, vise à mener une réflexion commune relative à la gestion des moyens du parquet, indiquant que le fait d’accorder au pouvoir judiciaire une indépendance a été apprécié par les pays du Conseil de l'Europe et les pays voisins, et témoigne de la volonté du gouvernement de rétablir la confiance dans le système judiciaire.

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