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Le Maroc traduit en actes son engagement à faire de la protection et de la promotion des droits de l'Homme un choix stratégique, a affirmé mardi à Genève le ministre d'État chargé des droits de l'Homme, Mustapha Ramid. S'exprimant lors du segment de Haut niveau de la 37e session du Conseil des droits de l'Homme (CDH), M. Ramid a souligné que l'année 2017 a été marquée par le transfert des attributions du ministère public au Parquet général près la Cour de cassation, conformément à la Constitution de 2011. Il a été également procédé à l'installation des membres du Conseil de la magistrature ainsi que ceux de la Cour constitutionnelle, ce qui permettra de promouvoir le rôle de la justice dans la protection des libertés et des droits de l'Homme, a ajouté le ministre.
M. Ramid a également rappelé l'activation d'autres dispositions constitutionnelles, particulièrement l'adoption de la loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), appelé à abriter les mécanismes nationaux liés à la lutte contre la torture et à la protection des personnes en situation de handicap, en plus du mécanisme de recours en faveur des enfants. À cela s'ajoute, a-t-il dit, l'adoption de la loi relative à l'Instance sur la parité et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, mais aussi la loi sur le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance et la loi sur le Conseil consultatif pour la jeunesse et l'action associative.
Sur le même registre, M. Ramid a mis l'accent sur la loi organique relative aux recours pour non-constitutionnalité des lois, la loi sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la loi sur le trafic d'êtres humains. En parallèle, le Royaume a poursuivi son engagement en faveur des droits des migrants avec la mise en œuvre d'une opération de régularisation exceptionnelle et l'octroi du statut de réfugié à de nombreux ressortissants étrangers, outre la reconnaissance légale d'associations de migrants et la facilitation de leur accès au financement, a-t-il ajouté.
Le ministre a d’autre part fait savoir que le Maroc va accueillir en décembre prochain le 11e Forum mondial de la migration et du développement, l'objectif étant de jeter des ponts entre les deux rives de la Méditerranée et d’apporter des réponses aux questions soulevées en la matière. Il accueillera également les travaux de la Conférence internationale dédiée à la conclusion du Pacte international sur la migration.
À l'échelle africaine, M. Ramid a rappelé que S.M. le Roi Mohammed VI, désigné lors du 28e Sommet de l'Union africaine «Leader de l'Union africaine sur la question de la migration», a présenté sa vision de l'«Agenda africain pour la migration», élaboré selon une approche globale et participative en collaboration avec plusieurs Chefs d'État africains et acteurs concernés. Il a en outre rappelé que le Maroc a accueilli en octobre 2017 le Sous-Comité de l'ONU sur la prévention de la torture (SPT) qui a tenu des rencontres avec les représentants du gouvernement et des institutions concernées, et effectué des visites dans des établissements pénitentiaires. Dans le même ordre d'idées, M. Ramid a souligné la disposition du Royaume à accueillir le rapporteur spécial sur l'indépendance de la justice ainsi que la rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance.
Évoquant la question du Sahara marocain, le ministre a affirmé que l'initiative marocaine d'autonomie bénéficie d’un large soutien international en ce sens qu'elle jette les bases d'une solution réaliste et crédible à ce différend artificiel dans le cadre de la souveraineté marocaine. Les résolutions successives du Conseil de sécurité ont d'ailleurs, a-t-il dit, souligné le sérieux et la crédibilité de la proposition marocaine. Il a fait savoir à cet égard que le nouveau modèle de développement des provinces du sud du Royaume, lancé par S.M. le Roi en novembre 2015, avec un budget de 7,8 milliards de dollars, ambitionne de stimuler la dynamique de développement économique et social dans la région en plaçant la population au premier rang des priorités de développement. Ce modèle, a-t-il précisé, a permis d'augmenter le taux de création des entreprises et d'abaisser à 6% le taux de pauvreté, soit le taux le plus bas à l'échelle nationale.
De même, les provinces du Sud ont connu les taux les plus élevés de participation aux élections régionales et législatives qui se sont déroulées en 2015 et 2016, reflétant ainsi l'adhésion constante des populations de la région au processus démocratique. En revanche, a-t-il relevé, les populations séquestrées dans les camps de Tindouf sont victimes de privation de leurs droits les plus élémentaires, en particulier ceux d'expression et de circulation. Il a dans ce cadre imputé à l'Algérie l'entière responsabilité dans cette situation, d'autant plus qu'elle refuse le recensement des populations vivant dans les camps comme l'exige le droit international.
À ce propos, il a déploré que les Marocains séquestrés dans les camps restent privés des aides humanitaires accordées par les donateurs du fait de leur détournement par des dirigeants séparatistes avec la complicité de responsables algériens. «L'Algérie, appelée à assumer ses responsabilités politique et humanitaire dans le différend régional autour du Sahara marocain, doit s'impliquer sérieusement dans le processus visant à trouver une solution politique à cette question», a indiqué M. Ramid, citant à cet égard le dernier rapport du Conseil de sécurité présenté en avril 2017.
Concernant la question palestinienne, a-t-il poursuivi, S.M. le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, avait affirmé son rejet de toute décision susceptible de porter atteinte au statut légal et politique d'Al-Qods. Il n'a pas manqué de rappeler l'aide apportée par l'Agence Baït Mal Al-Qods pour la préservation de l'identité arabo-islamique de la ville sainte et des droits des Maqdissis.
Le ministre a également mis en avant le Plan d'action national en matière démocratie et des droits de l'Homme, élaboré selon une approche participative, un plan qui prévoit 435 mesures réalistes et réalisables dans les domaines des droits civils, politiques, économiques, socioculturels et environnementaux. Le plan met en place un mécanisme de mise en œuvre fondé sur une démarche pluraliste et assorti d’un calendrier et d’outils de suivi et d'évaluation, a-t-il conclu. La délégation marocaine prenant part aux travaux de la 37e session du CDH est composée notamment du chargé d'affaires du Maroc à Genève, Hassan Boukili, et des représentants des différents départements concernés.
