Économie

Change manuel

De nouvelles dispositions anti-blanchiment d'argent

author Mariem Tabih,

De nouvelles dispositions anti-blanchiment  d'argent

L’Office des changes a publié une nouvelle Instruction régissant l’activité de change manuel. Celle-ci apporte d’importantes mesures pour luter contre le blanchiment des capitaux. Elle définit aussi les conditions d'agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel.

Nouveau tournant pour les bureaux de change. Ils ont désormais l’obligation de désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de traitement du renseignement financier. C'est ce que dispose la nouvelle Instruction de l'Office des changes sur le change manuel publié le 17 juillet. Cette mesure a été introduite conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux. 
Outre les mesures anti-blanchiment de capitaux, cette Instruction définit aussi les conditions d’agrément, de fonctionnement des opérateurs de change manuel et les mesures de contrôle et de sanctions prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par ces opérateurs. L’instruction apporte en outre de nouvelles mesures d’assouplissement et d’uniformisation notamment pour l’octroi de la dotation pèlerinage, des demandes d’autorisation présentées à l’Office des changes, des exigences de capital et des encaisses en devises. 
Dans le détail, les bureaux de changes et autres établissements de paiements agréés par l’Office des changes sont habilités à délivrer des dotations aux pèlerins fixées à 10.000 DH par personne pour le Hajj 2018. En ce qui concerne les demandes d’autorisation, elles doivent être adressées à l’Office exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à les représenter. Pour ce qui est des exigences de capital, l’instruction le fixe à un minimum de 2 millions de DH, que ce soit pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales ou des personnes physiques. 

De même, pour permettre aux opérateurs de développer leur activité, le plafond de l’encaisse en devises passe de 250.000 à 500.000 DH.
À noter que l'uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel «est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires».
Enfin, les opérateurs du secteur devront satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office pour garantir un meilleur contrôle des opérations de change manuel. 
 

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