Les nouvelles mesures douanières

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) continue d’assouplir ses dispositions au profit des MRE. Parmi les nouveautés qu’elle vient d’instaurer, l’annulation de la condition d’incessibilité des véhicules dédouanés dans le cadre du régime dédié aux MRE âgés de 60 ans et plus leur permettant de bénéficier de 90% d’abattement sur l’importation de leurs véhicules lors d’un retour définitif au Maroc. Une circulaire, datée du 30 mai dernier, lève en effet cette condition jusque-là imposée pour une période fixée à cinq ans.
«Cette administration a décidé de ne plus astreindre l’octroi de l’abattement de 90% accordé aux Marocains résidant à l’étranger à la condition d’incessibilité de 5 années, exigée auparavant pour le dédouanement d’un véhicule automobile de tourisme», indique la circulaire n°5806/300. L'ADII justifie cette levée par le fait que cet abattement n’est accordé qu’une seule fois dans la vie.
Le seuil de l’abattement, fixé à 90%, reste quant à lui inchangé. Pour rappel, il a été arrêté dans le cadre des dispositions de la loi de Finances n° 70-15 pour l’année budgétaire 2016. Les modalités pour bénéficier de l’abattement de 90% sur les importations de véhicules de tourisme restent, elles, inchangées.
Pour rappel, l'abattement de 90% est accordé aux MRE ayant vécu 10 ans au moins à l’étranger. Cet avantage est réservé aux véhicules de tourisme équipés d'un moteur essence, diesel ou de technologie hybride, conçus pour le transport de neuf personnes ou moins chauffeur inclus, autorisés pour la circulation sur la voie publique. Les autres véhicules (motocycles, quads, véhicules de kart-cross et similaires ainsi que véhicules utilitaires, véhicules à usage mixte, camping-cars, camionnettes, pick-up et véhicules double cabines) sont exclus. La taxation est calculée sur la base d'une valeur estimée, à l'état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré, à hauteur maximale de 300.000 DH. La tranche supérieure à cette valeur est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit 
commun.
Autres nouvelles dispositions de l’ADII, cette fois relative à la conduite, au Maroc, par une tierce personne d’un véhicule immatriculé à l’étranger. En effet, la Douane rend possible de conduire un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime de l’admission temporaire, par le conjoint ou les descendants de son propriétaire, également résidents à l‘étranger. Seule condition : disposer d’une procuration en bonne et due forme.
«De même, un véhicule admis temporairement peut être conduit par un résident au Maroc à la seule condition que l’importateur titulaire de la déclaration d’admission temporaire  soit parmi les passagers du véhicule», indique la circulaire n° 5685/311 datée du 2 juin 2018.