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Diplomatie parlementaire

Les opérateurs marocains à l’épreuve des nouvelles normes internationales dès janvier 2020

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Tous les opérateurs du marché du transport maritime, qu’ils soient armateurs, chargeurs, ou fournisseurs de marchandises transportées par voie maritime sont concernés par ces nouvelles obligations.

Tous les opérateurs du marché du transport maritime, qu’ils soient armateurs, chargeurs, ou fournisseurs de marchandises transportées par voie maritime sont concernés par ces nouvelles obligations.

De nouvelles règles en matière de droit maritime et aérien entreront en vigueur à partir du mois de janvier 2020. Des experts marocains et internationaux se sont réunis à Casablanca à l’initiative de la Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien, en collaboration avec l’Association marocaine de droit maritime et aérien, afin de débattre des enjeux de ces nouvelles mesures et de leurs répercussions sur les professionnels marocains.

La législation internationale en matière de limite en teneur de soufre dans les combustibles marin et aérien va bientôt changer. De nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er janvier 2020. C’est autour de cette question que s’est tenue jeudi dernier une conférence organisée par La Cour internationale d’arbitrage maritime et aérien (CIAMA), en collaboration avec l’Association marocaine de droit maritime et aérien (AMDMA).
Ouvrant les travaux de cette conférence placée sous le thème «Les enjeux technique et économique des résolutions de l’Organisation maritime internationale et de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur les carburants à faible teneur en soufre», la présidente de la CIAMA et de l’AMDMA, Hassania Cherkaoui, a tiré la sonnette d’alarme. Selon elle, au niveau maritime, l'Organisation maritime internationale (OMI) a décidé de ramener le taux autorisé dans les gaz d’échappement des moteurs de navires de 3,5 à 0,5% hors zone SECA dès le 1er janvier 2020. «La règle s’applique à tous les navires de pêche et de commerce, à l’exception de ceux d’une jauge brute inférieure à 400 tonneaux», précise cette experte.
Poursuivant son intervention en présence de plusieurs spécialistes marocains et internationaux, Mme Cherkaoui a fait savoir qu’il s’agit là «d’un challenge important pour les armateurs qui vont devoir rapidement choisir entre trois solutions pour leurs navires existants». En effet, les armateurs auront le choix entre l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre (LSFO) à savoir le diesel marin, l’installation des épurateurs (scrubbers) ou l’utilisation de la propulsion à gaz naturel liquéfié (GNL).
Selon les participants à cette rencontre, chacune de ces solutions comporte des défis à relever, notamment en ce qui concerne les coûts économiques, ainsi que les délais d’applications des nouvelles règles qui devront être effectives dans 12 mois. Dans ce sens, les intervenants ont rappelé que tous les opérateurs du marché du transport maritime, qu’ils soient armateurs, chargeurs, ou fournisseurs de marchandises transportées par voie maritime sont concernés par ces nouvelles obligations.
S’agissant du volet aérien, les participants ont rappelé que l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a décidé d’adopter une résolution visant à maintenir les émissions nettes mondiales de carbone provenant de l’aviation internationale au même niveau à partir de 2020. «L’objectif de plafonnement des émissions repose principalement sur des mesures de marché et sur l’introduction progressive de carburants alternatifs», ont-ils souligné.
Le but de cette conférence était donc d’attirer l’attention des opérateurs dans les secteurs aérien et maritime et l’administration de tutelle sur les enjeux économiques résultant de ces mutations mondiales, afin de se préparer à ces échéances et de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les secteurs maritime et aérien de tout changement subit qui pourraient avoir des conséquences incalculables sur leur compétitivité. 

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