Nation

Données personnelles

Les opérateurs récalcitrants rappelés à l’ordre et 22 poursuites judiciaires enclenchées

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss, LE MATIN

Lahoussine Aniss, secrétaire général de la CNDP. Ph. Saouri

Lahoussine Aniss, secrétaire général de la CNDP. Ph. Saouri

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel a organisé à Casablanca une conférence internationale sur la protection de la vie privée et des données personnelles comme levier de développement en Afrique. Au cours de cette rencontre, la Commission a mis en avant son bilan d’activité. Les chiffres parlent de 6.300 déclarations enregistrées, 1.745 plaintes déposées, 145 requêtes d’appel à se conformer, 85 avertissements et 22 saisies de la justice.

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a accueilli, hier à Casablanca, de nombreux représentants et acteurs concernés par la protection des données personnelles venus surtout d’Afrique, mais aussi d’Europe et d'ailleurs, dans le cadre d’une conférence internationale sous le thème «Protection de la vie privée des données personnelles : un levier de développement en Afrique».
Lors de l’ouverture des travaux de cette conférence, le secrétaire général de la CNDP, Lahoussine Aniss, a dressé l’état des lieux en la matière au Maroc et le bilan des actions de la Commission. Il s’agit essentiellement de chiffres qui résument le travail important entrepris et les chantiers lancés par la CNDP. En effet, les indicateurs chiffrés qu’il a dévoilés montrent les actions menées par le Royaume à ce niveau. Un premier chiffre évoque la confiance des acteurs publics et privés dans le rôle joué par la CNDP en optant pour une démarche de transparence, à travers la déclaration auprès de cette autorité. Ainsi, quelque 6.300 déclarations de traitement des données personnelles ou de leur transfert à l’étranger ont été enregistrées.
Un autre chiffre dévoilé concerne le nombre d’entités ayant fait l’objet de contrôle de la part de la CNDP. Elles sont 640 personnes morales, selon Lahoussine Aniss, à avoir fait preuve d’une forte coopération et avoir pris en compte les recommandations de l’autorité. Pour ce qui est des entités qui ont fait l’objet de plaintes de la part des usagers, souligne-t-il, les données font cas de quelque 1.745 plaintes traitées, ce qui a abouti à des solutions dans 90% des cas ou à une réparation. Bien évidemment, pour les récalcitrants, les dispositions juridiques en matière de protection des données personnelles ont été appliquées. La CNDP est obligée de recourir à cette extrémité contre les opérateurs qui ne prennent pas au sérieux les recommandations de l’autorité ou qui choisissent délibérément d’enfreindre la loi, portant ainsi atteinte aux droits des individus. La Commission a, de la sorte, été amenée à saisir ces récalcitrants à travers quelque 167 requêtes notifiées par le biais des huissiers de justice. Quelque 85 avertissements ont également été adressés à une autre catégorie des récalcitrants. La CNDP a même recouru à la procédure de perquisition dans un dossier et procédé au transfert de 22 autres dossiers aux autorités judiciaires pour enclencher les poursuites qui s’imposent.
Cela ne veut pas dire que la CNDP recourt systématiquement au volet coercitif pour atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée. En effet, ainsi que l’a souligné le secrétaire général de cette instance, la Commission table plutôt sur la sensibilisation des différents acteurs pour arriver à ses fins. Dans ce cadre, il souligne l’organisation par la CNDP de plus de 120 séminaires et manifestations en vue de sensibiliser les acteurs, avec une moyenne de trois rencontres tous les deux mois. La Commission a aussi diffusé environ 770 messages publicitaires à travers les médias audiovisuels.
Cette évolution dans le secteur de la protection des données personnelles fait du Maroc un pionnier dans le continent africain. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’a été organisée cette conférence internationale qui sera suivie, aujourd’hui, par la tenue de l’assemblée extraordinaire du Réseau africain des autorités de protection des données personnelles (RAPDP). L'objectif de cette assemblée est de discuter des mécanismes de gouvernance de ce récent réseau et de chercher les moyens de sensibiliser les autres pays africains à se doter d’autorités appropriées et d’un cadre juridique en la matière. Le président du RAPDP, Étienne Fifatin, confirme cet objectif et souligne que jusqu’à aujourd’hui seule une dizaine de pays font partie du réseau. Il a ainsi émis le souhait de voir les discussions organisées à l’initiative du CNDP permettre de trouver les arguments qui peuvent convaincre les pays africains de l’opportunité de la protection des données personnelles comme un élément de développement en Afrique.

Pour sa part, Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles (ICDPPC), a affirmé que l’Afrique est désormais présente dans le concert international et doit faire entendre sa voix en la matière. Elle affirme aussi que le forum international est ouvert pour la discussion des autorités mondiales, des pays et des réseaux régionaux pour faire valoir leur propre modèle de protection des données personnelles. Elle a ainsi appelé à ce que le réseau africain agisse pour faire entendre sa voix et pour interagir avec les questions à l’ordre du jour de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles.

Services

Météo

Casablanca 18 octobre 2019

55.4°F

13°C

Meteo Casablanca
  • 18.3°C
    cloudy
  • 17.4°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 18.3°C
    rain
  • 17°C
    mostlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 18 octobre 2019

  • As-sobh : 06:10
  • Al-chourouq : 07:34
  • Ad-dohr : 13:21
  • Al-asr : 16:27
  • Al-maghrib : 18:58
  • Al-ichae : 20:11

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Voir toutes les pharmacies de garde >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TV5
Télématin

07:20

Chaine : Euronews
Good Morning Europe

07:36

Chaine : Cartoon Network
Le monde incroyable de Gumball S01E13

07:35

Chaine : Disney Channel
Bestioles motel S01E28

07:20

Tous les programmes TV >

Horaires de train

Retrouvez les horaires de vos trajets en un seul clic !

Voir tous les horaires de train >

Météo

Casablanca 18 octobre 2019

55.4°F

13°C

Meteo Casablanca
  • 18.3°C
    cloudy
  • 17.4°C
    cloudy
  • 18.3°C
    cloudy
  • 18.3°C
    rain
  • 17°C
    mostlycloudy

Météo d'autres villes >

Horaires de Prière

Casablanca 18 octobre 2019

  • As-sobh : 06:10
  • Al-chourouq : 07:34
  • Ad-dohr : 13:21
  • Al-asr : 16:27
  • Al-maghrib : 18:58
  • Al-ichae : 20:11

Horaires d'autres villes >

Pharmacies de garde

Trouvez la pharmacie de garde dans votre quartier et ville!

Logo pharmacie

Voir toutes les pharmacies de garde >

Bourse de Casablanca

+0.64 %

+0.66 %

Voir la Bourse >

Programmes TV

En ce moment
Chaine : TV5
Télématin

07:20

Chaine : Euronews
Good Morning Europe

07:36

Chaine : Cartoon Network
Le monde incroyable de Gumball S01E13

07:35

Chaine : Disney Channel
Bestioles motel S01E28

07:20

Tous les programmes TV >

S'inscrire à la Newsletter

X