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Le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des conseillers veut renforcer l’arsenal juridique relatif à la déclaration du patrimoine. Élaborant une proposition de loi, soumise au bureau de la Chambre le 2 février dernier, les conseillers du PAM insistent sur l’importance du regroupement des différentes législations organisant cette opération dans un seul texte. Dans ce sens, les parlementaires du parti présidé par Ilyass El Omari ont passé en revue les différents textes en vigueur et qui traitent de la question de déclaration du patrimoine.
La loi organique relative à la Chambre des conseillers, celle relative à la Chambre des représentants ou la loi 54.06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils locaux, des chambres professionnelles ainsi que pour certains fonctionnaires, sont des textes, parmi d’autres, recensés par les parlementaires du PAM. Ils souhaitent ainsi les regrouper dans un seul texte «complémentaire, clair et ferme».
Les parlementaires du PAM veulent également élargir le champ des responsables assujettis à l’obligation de déclaration du patrimoine. Dans le collimateur du parti, on retrouve les membres des cabinets des ministres, les secrétaires généraux des partis politiques ainsi que les membres des organes exécutifs de ces partis. Et ce n’est pas tout. D’autres catégories de personnes seront également concernées par la proposition qui insiste sur la concrétisation du principe de transparence entre les responsables et les citoyens.
Sur la liste des nouveautés proposées par les parlementaires du parti du tracteur, il y a également la publication des documents de déclaration formulés par les responsables assujettis. Justifiant cette démarche par le droit d’accès à l’information, garanti par l’article 27 de la Constitution de 2011, les parlementaires optent pour un contrôle par les citoyens et par l’opinion publique. Dans ce sens, les déclarations seront publiées dans le Bulletin officiel et sur les portails des institutions concernées, et ce après l’aval de la Cour des comptes.
