Le Parlement clôture aujourd’hui la deuxième session de l’année législative 2017-2018

La Chambre des représentants tient aujourd’hui une séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session au titre de l'année législative 2017-2018 de la dixième législature. C’est ce que vient d’annoncer un communiqué de la première Chambre. Cette séance sera précédée par une séance plénière consacrée à l'examen et au vote des projets de loi relatifs à l'approbation de plusieurs conventions bilatérales et internationales, des textes législatifs concernant les membres de l'Armée de libération et les ayants droit, l'assistance médicale à la procréation et le secteur de la poste et des transports.
En plus de ces sujets, les députés ont tenté d’accélérer la cadence législative en organisant une séance plénière hier. Consacrée à l'examen et au vote des propositions de loi relatives au projet de loi organique concernant la nomination aux hauts postes de responsabilité et un projet de loi relatif à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines de catégories d'employés d'institutions et d'entreprises publiques, ainsi qu'au profit d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale, cette séance avait pour objectif de rattraper les retards enregistrés en termes d’adoption de loi.
En effet, le rendement de nos députés a été de nouveau en dessous des attentes. La majorité des textes adoptés par la Chambre des représentants sont relatifs à des conventions internationales établies par le gouvernement. Quant aux propositions de loi élaborées par les députés, elles se font rares. Seulement trois d’entre elles ont été examinées puis adoptées durant cette deuxième session. Portant notamment sur l’introduction de nouveaux amendements sur des textes déjà en vigueur, ces propositions ont concerné les statuts des chambres professionnelles.
S’agissant des projets de loi, deux en particulier ont monopolisé les débats au sein de la première Chambre durant cette session. Il s’agit en premier lieu de la loi relative au statut de Bank Al-Maghrib. Le texte en question a connu en effet plusieurs amendements de la part des députés. En préparation depuis 2015, le projet de loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib avait été approuvé en Conseil de gouvernement en juillet 2017. Quant au deuxième texte, il est relatif à l'Institution du médiateur. Le texte en question avait fait son entrée dans le circuit législatif depuis juillet 2017.
Toutefois, si quelques textes de loi ont pu avoir l’aval des parlementaires, les propositions de loi relatives au sujet de «la retraite des parlementaires» ne font toujours pas l’unanimité. En effet, après une réunion de longue haleine de la commission des finances et du développement économique de la première Chambre, les députés n’arrivent toujours pas à trancher. Ils ont fini par annuler une deuxième réunion programmée par la même commission pour continuer les débats autour du projet.
Selon plusieurs sources, c’est aujourd’hui le groupe parlementaire du Parti authenticité et modernité (PAM) et les deux parlementaires de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) qui s’opposent à la proposition de réforme du régime de retraite en faillite. Élaborée par les groupes parlementaires de la majorité et soutenue par le groupe parlementaire du Parti de l’Istiqlal, la nouvelle réforme prévoit une retraite à l’âge de 65 pour les députés. Les députés de la FGD ont élaboré, quant à eux, un texte supprimant définitivement ce régime jugé «rentier» par plusieurs observateurs.