Nation

Échange de données à caractère personnel

Le Parlement européen recommande la signature d’un accord entre le Maroc et l’UE

author LE MATIN

Le Parlement européen a adopté, mercredi en plénière à Strasbourg, une résolution recommandant à l'Union européenne (UE) de signer un accord avec le Maroc sur l'échange de données à caractère personnel. Cette résolution fait partie d’un package qui concerne plusieurs pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités des pays concernés en vue de renforcer la coopération en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et de mieux relever les défis liés aux 
migrations.

La résolution adoptée appelle à entourer ces accords de toutes les garanties pour la protection des données, notamment la nécessité d’une analyse d'impact approfondie pour évaluer les risques posés par les transferts proposés de données à caractère personnel. Les eurodéputés ont plaidé pour des garanties claires non seulement pour protéger les données, mais aussi pour garantir le respect des droits et libertés fondamentaux, compte tenu des différences entre les cadres juridiques, les caractéristiques sociétales et les contextes culturels des pays concernés par rapport à l'UE. Pour l’eurodéputé britannique Claude Moraes, président et rapporteur de la commission des libertés civiles au Parlement européen, il s’agit d’imposer le respect des normes européennes en matière de protection des données, de droits de l'Homme et de responsabilité. 

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