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La Parlement européen réforme le marché carbone

Le Parlement européen a voté, hier, la réforme du marché du carbone de l'Union européenne (UE), créé pour donner un coût dissuasif aux émissions de CO2, mais plombé jusqu'à présent par une offre pléthorique de quotas alloués aux entreprises.

La Parlement européen réforme le marché carbone
Le marché du carbone régit les émissions des industries lourdes européennes et centrales électriques, soit plus 11.000 installations produisant environ 40% du volume total de CO2. Ph. DR

La réforme du marché carbone votée par le Parlement européen est jugée essentielle pour permettre à l'UE de remplir sa promesse faite dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat de réduire d'au moins 40% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le marché du carbone régit les émissions des industries lourdes européennes et centrales électriques, soit plus 11.000 installations produisant environ 40% du volume total de CO2 émis. La nouvelle législation, qui s'appliquera à partir de 2020, limitera progressivement l'offre de quotas d'émissions que les entreprises peuvent acheter, sorte de «droits à polluer». L'offre de quotas actuelle, surabondante, plombe structurellement les prix du carbone, qui oscillent entre 6 et 9 euros la tonne. Certains États membres, comme la France, plaident pour un prix plancher de 30 euros la tonne afin que les entreprises soient réellement incitées à investir pour produire de manière plus propre. Il est prévu que le nombre d'allocations mises sur le marché diminue de 2,2% chaque année à partir de 2021, un rythme plus rapide qu'actuellement (-1,74%). La réserve de stabilité du marché doit quant à elle doubler de volume, permettant d'absorber «jusqu'à 24% des crédits en excès chaque année». Cette réserve a été créée pour retirer du marché des centaines de millions de tonnes de CO2 afin de remédier à l'excédent de quotas. Deux fonds doivent aussi être mis sur pied pour aider la recherche et l'innovation, financées par la vente de quotas. 

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