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La session extraordinaire du Parlement, convoquée par l’Exécutif, aura lieu à partir de mardi prochain. Selon un décret signé par le Chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, la session sera consacrée à l’examen en vue de l'adoption de plusieurs projets de loi à caractère social notamment. Dans ce sens, les parlementaires seront appelés à examiner le projet de loi 73.17 modifiant et complétant la loi 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l'entreprise. Ils passeront également en revue les différents articles du projet de loi 60.17 relative à la formation continue des salariés du secteur privé, certaines catégories d'employés et d'autres personnes non salariées exerçant une activité libérale.
Adopté par le Conseil du gouvernement du jeudi 28 décembre 2017, le projet de loi 60.17 vise notamment la mise en application des dispositions de l'article 31 de la Constitution qui consacre un accès égal des citoyennes et des citoyens à la formation professionnelle. Il a également pour objectif de réformer le système de formation continue à travers l’adoption d’une approche participative basée sur la contribution collective et la bonne gouvernance.
L’ordre du jour de cette session parlementaire extraordinaire comporte également le projet de loi 02.15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP), ainsi que le projet de loi 65-15 relative aux établissements de protection sociale. Ce dernier texte a pour objectif de doter les établissements de protection sociale de la personnalité morale et juridique pour accomplir leurs missions et concrétiser leur indépendance, en définissant les attributions, les spécialités et les compétences territoriales.
Contrairement aux attentes des observateurs, la session extraordinaire n'abordera pas le sujet des retraites des parlementaires. En suspens depuis la fin de la session d’automne, cette question avait fait l’objet de plusieurs propositions de loi de la part des groupes parlementaires. Les députés du Parti de la justice et du développement à la première Chambre ont même demandé la suppression de ce régime en faillite depuis plusieurs mois.
