Nation

Conférence internationale sur la justice

Les participants adoptent la déclaration de Marrakech

Brahim Mokhliss Brahim Mokhliss,

Les participants adoptent la déclaration de Marrakech

Les travaux de la première édition de la Conférence internationale sur la justice, tenue du 2 au 4 avril, ont été couronnés par l’adoption de la déclaration de Marrakech, un document qui renferme 28 recommandations. Les propositions sont structurées en quatre axes relatifs au renforcement de l’indépendance de la justice, la gouvernance de l’administration judiciaire, le développement des capacités des systèmes judiciaires et la moralisation de la justice.

Organisée par les trois acteurs clés de la justice au Maroc, le département de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du ministère public, la Conférence internationale sur la justice de Marrakech a été, selon les organisateurs, un véritable succès. En effet, elle a connu la participation de 1.500 personnalités, dont des ministres de la Justice, des présidents des conseils supérieurs de la magistrature (ou de la justice selon les pays), des chefs des ministères publics, des experts en matière de justice, des académiciens et des représentants d’ONG de défense des droits de l’Homme venant de nombreux pays arabes, africains, européens, américains et asiatiques.

C’est la raison pour laquelle tant les organisateurs que les participants ont convenu, à travers la déclaration de Marrakech, de faire de cet événement une tribune de coopération internationale et de rapprochement entre les systèmes juridiques et judiciaires et pour le partage des expériences. Les participants ont également salué les efforts entrepris par le Maroc à travers la réforme globale et profonde de la justice. Dans le même cadre, ils ont souligné l’importance du contenu de la Lettre Royale adressée aux participants (voir www.lematin.ma). Ils ont d'ailleurs adopté cette lettre comme document de travail lors des travaux de ce congrès, et ce, ont-ils dit, en raison des orientations avancées au profit de l’indépendance de la justice et parce qu’elle prône le renforcement de la confiance dans les instances judiciaires. Par ailleurs, à l’issue des discussions, des débats et des confrontations des différentes expériences – quelque 80 pays étaient représentés lors de cette conférence internationale –, les participants ont adopté, dans le cadre de la déclaration de Marrakech, une trentaine de recommandations structurées autour de quatre axes. Le premier appelle au renforcement de l’indépendance de la justice. Il a été souligné l’importance de garantir cette indépendance dans l’exercice effectif afin de renforcer la confiance des usagers dans la justice. Les participants ont appelé la justice à prendre en compte les développements que connaît le monde moderne et à actualiser les législations dans ce sens et à les rendre conformes aux engagements internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Une autre recommandation a attiré l’attention sur l’importance de garantir l’autonomie administrative et financière des Conseils supérieurs de la justice. Les participants ont aussi exprimé le souhait d’élargir la composition de ces instances, à travers l’intégration de compétences juridiques et judiciaires, autres que les magistrats, et aussi en veillant à consolider une meilleure représentation de la femme magistrate au sein de ces Conseils. Outre ces propositions, les participants ont souligné le rôle à jouer par l’institution stratégique du ministère public veillant sur la bonne application de la loi, la défense de l’intérêt général, la lutte contre le crime et la mise sur pied de la politique pénale. Dans cette démarche, on doit s'inspirer des différentes expériences développées dans ce sens. Le deuxième axe des recommandations concerne la gouvernance de l’administration judiciaire et le renforcement de son efficience. Il a été conseillé d’accorder de l’intérêt au développement de l’administration judiciaire et à la consolidation de sa gouvernance, à travers l’adoption d’une batterie de mesures pratiques destinées à améliorer son rendement fonctionnel et son orientation stratégique, et ce dans l’optique d’atteindre l’efficience requise et de tirer vers le haut la qualité des prestations judiciaires, dans un cadre de responsabilité et de transparence.
À ce niveau, les participants ont aussi insisté sur l’importance de faciliter l’accès à la justice, de rationaliser les délais judiciaires de traitement des dossiers, de garantir le droit d’accès à l’information juridique et judiciaire et d’œuvrer pour l’institutionnalisation des voies alternatives pour le règlement des différends. Dans le même cadre, ils ont mis le doigt sur les défis imposés par le numérique et le changement de la justice qui doit engager la modernisation des services de l’administration judiciaire à travers l’utilisation optimale des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le troisième axe a focalisé sur le volet du développement des capacités institutionnelles des systèmes judiciaires, et ce, principalement, par le biais du renforcement des compétences de l’élément humain et l’amélioration de son rendement au niveau des différentes composantes du système judiciaire. Ils ont beaucoup insisté sur la place de la femme et le respect de l’approche genre et même la parité dans la désignation aux postes de responsabilité. Dans le même ordre d'idées, un appel particulier a également été lancé pour prendre en considération la question de l’obligation de la formation et de la formation continue. Le dernier axe, ayant trait à la moralisation de la justice, a appelé à en faire une finalité d’ordre social. Les participants ont estimé qu’il faut asseoir les bases et les principes de transparence, d’impartialité, d’égalité des chances, de consolidation des règles déontologiques de l’exercice de la profession et ses usages. Ils ont aussi souligné l’importance de la promotion et de la consécration des valeurs de responsabilité, de reddition des comptes et de bonne gouvernance. 

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