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Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares, a appelé à l'instauration de mécanismes de coordination et de coopération entre les divers acteurs concernés en vue de faire émerger un environnement sain, dynamique et favorable à l'investissement. Lors d'un séminaire de deux jours organisé par le ministère de la Justice sous le thème «Le rôle de la justice dans l'amélioration du climat des affaires», M. Fares a souligné, jeudi à Rabat, que l'investissement revêt une portée à la fois économique, sociale et administrative, mais aussi une dimension liée aux droits humains, d’où l’impératif de mesurer à quel point chaque partie assume les rôles qui lui sont dévolus, conformément à la loi et à la Constitution. Pour le haut responsable judiciaire, il est primordial d'évaluer l'engagement de chacun des acteurs concernés dans le cadre de l'approche réformatrice menée sous l'impulsion de S.M. le Roi Mohammed VI, des réformes qui ont permis au Royaume d'améliorer de 9 places son classement dans le «Doing Business 2019», réalisé par la Banque mondiale, a-t-il ajouté.
M. Fares a dans ce contexte plaidé pour la promotion d’une approche holistique concernant les questions de la fiscalité, des douanes, des conflits au travail, de l'immobilier, du notariat ainsi que des services judiciaires, juridiques et administratifs, sans omettre d’autres problèmes qui prennent de l'ampleur dans le contexte du développement technologique et du e-commerce ; l'objectif étant de trouver des solutions efficaces et réalistes en matière d'affaires et d'investissement. Le pouvoir judiciaire, a-t-il relevé, a le devoir de veiller, en vertu la Constitution, à la protection des droits et libertés, d'assurer la sécurité judiciaire et d'appliquer équitablement la loi, notant que les magistrats de la Cour de cassation ont toujours défendu dans un cadre de transparence et d’efficacité un climat sain des affaires. Il a en outre passé en revue les différentes jurisprudences de la Cour en matière de garantie et de protection des investissements, qui revêtent une importance indéniable dans les plans stratégiques de la haute juridiction, en plus de la tenue de conférences et d'événements internationaux. Il s'agit en effet de mettre en évidence le rôle indispensable du pouvoir judiciaire dans la garantie de la sécurité financière et la promotion d'un climat de confiance dans le domaine de l'investissement.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a souligné que la justice constitue un élément essentiel pour la réussite de tout plan de développement économique et un facteur d'équilibre et de quiétude de la société à même de favoriser l'investissement. Le ministre a ajouté que l'expérience de la justice commerciale spécialisée, adoptée par le Maroc en 1998, témoigne d'une grande maturité et d'une efficacité professionnelle importante dans la gestion des litiges liés aux finances et entreprises. Il a noté, dans ce sens, que les contributions des différentes juridictions du Royaume à la promotion du climat d'investissement et de l’entrepreneuriat ne sont plus à démontrer.
Le ministère de la Justice, dans le cadre de ses responsabilités dans le domaine législatif, a procédé au lancement de plusieurs initiatives visant à améliorer le climat d'investissement, à soutenir les entreprises et à renforcer leur présence et leur compétitivité, a-t-il fait savoir, précisant que l'année 2018 a été marquée par le dépôt au Parlement du projet de loi N° 73.17 modifiant et complétant la loi N° 15.95 formant Code de commerce, en ce qui concerne les procédures relatives aux difficultés de l'entreprise.
Ce texte juridique ambitionne de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines, d'encourager les investissements et d’accompagner les importantes mutations économiques que connaît le Royaume, outre le soutien de la compétitivité de l'économie marocaine aux niveaux régional et international, à travers la qualification de ses différentes composantes, le but étant d’accéder au top 50 des meilleures économies du classement «Doing Business» à l’horizon 2021.
De son côté, le président du groupe CGEM à la Chambre des conseillers, Abdelilah Hafidi, a indiqué que la justice joue un rôle important dans l'amélioration du climat des affaires et de l'environnement des entreprises et de l'investissement, notant que toute réforme visant l’amélioration de ce climat doit avant tout passer par la réforme du système judiciaire. Il s’est d'autre part félicité des efforts déployés par le ministère de la Justice en vue d'améliorer le climat des affaires grâce à la mise en œuvre de chantiers phares de réforme visant à renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, à moderniser le système judiciaire et à mettre à niveau les structures et les ressources humaines.
Cette conférence, marquée vendredi par un hommage à Abdelwahed Radi, ancien ministre de la Justice, se penche sur diverses thématiques se rapportant au nouveau régime des entreprises en difficulté, à l'amélioration des services rendus par l'administration judiciaire ainsi qu'à l'amélioration du climat des affaires et au rôle des tribunaux de commerce dans la protection de l'investissement.
