Parution d'un nouveau numéro de la revue «Al Maliya»

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié récemment un nouveau numéro de sa revue quadrimestrielle «Al Maliya», traitant notamment du règlement du contentieux de l’État. Dans ce numéro, «Al Maliya» présente les différents aspects de ce type de contentieux et les actions entreprises par le ministère à cet égard, soulignant que «l’impact financier direct et indirect du contentieux de l’État sur le Trésor public exige une gestion optimale». «La gestion du contentieux de l’État est régie par plusieurs textes juridiques impliquant différents intervenants. Ainsi, le Dahir du 2 mars 1953 portant réorganisation de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) confère à cette institution la mission de défense des intérêts de l’État devant l'ensemble des juridictions du Royaume et à l'étranger, qu'elle soit demanderesse ou défenderesse, et ce, dans les instances judiciaires civiles, pénales, administratives et commerciales à l’exclusion des affaires relatives aux impôts et au domaine privé de l’État», lit-on dans l’avant-propos de cette revue. En effet, les tendances relatives au contentieux, enregistrées durant la dernière décennie, font état d’une évolution constante de procès intentés contre l’État, en nombre et nature très diversifiée des litiges, fait savoir «Al Maliya», précisant que cela est nécessairement dû à l’évolution des fonctions de l’État et à l’élargissement de son domaine d’intervention pour s’adapter aux besoins évolutifs de la société. Côté chiffres, la revue, qui cite des données de l’AJR, indique que 17.864 nouveaux dossiers ont été enregistrés contre l’administration au cours de 2016, en hausse d’environ 26% par rapport à 2015. Consciente des répercutions financière du contentieux, l’AJR a ainsi développé une nouvelle stratégie axée sur la prévention du risque juridique et judiciaire en agissant en amont sur les causes qui peuvent conduire à un contentieux, notamment à travers l’assistance et le conseil de l’administration, l’émission d’avis juridiques, la réalisation d’études thématiques et sectorielles, outre l’analyse et l’étude des projets et propositions de textes juridiques soumis pour avis au ministère de l’Économie et des finances.
Par ailleurs, «Al Maliya» relève que le contentieux fiscal occupe une place importante dans la nouvelle vision stratégique de la Direction générale des impôts, faisant état du règlement de 90.843 dossiers, objets de contentieux en 2016 et d’un taux de liquidation record de 92% du stock des nouvelles réclamations introduites à fin octobre 2017. Pour le Contentieux douanier, assuré par l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), les litiges sont réglés par voie judiciaire ou par règlement transactionnel.
Cependant, le règlement transactionnel l’emporte sur la poursuite judiciaire, puisque sur les 33.446 dossiers de contentieux douanier réglés en 2016, quelque 26.063 ont été réglés par voie transactionnelle.