Les pistes de réflexion à explorer pour le modèle marocain

De nombreuses pistes de réflexion ont été explorées dans le cadre du débat relatif au modèle de développement économique à choisir pour le Maroc ayant eu lieu dans le cadre d’un symposium international organisé du 21 au 23 mars par la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca-Ain Chock. La rencontre, organisée sur le thème «Les logiques et la portée des modèles économiques : vers un éclairage du modèle du Maroc», a réuni, trois jours durant, une centaine d’économistes, de financiers, de juristes, de fiscalistes, de sociologues et d'autres experts nationaux et internationaux.
Les participants au symposium ont évoqué les enjeux du modèle économique à choisir pour le Maroc. Dans ce cadre a été soulevée la question de «L'impact de la gouvernance budgétaire de l’État et des collectivités territoriales sur l’économie», traitée par Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. Il a ainsi expliqué que l'impact de la gouvernance budgétaire sur l'économie marocaine peut être apprécié à travers la série de réformes entreprises ces dernières années. Ces réformes portent notamment sur la loi organique relative à la loi de Finances, la commande publique, les délais de paiement et la mise en place de systèmes intégrés d'information et de gestion.
Évoquant les délais de paiement, il a dit que cela a permis d’apporter des réponses claires aux dysfonctionnements, de fixer tous les délais de manière précise et de délimiter les responsabilités des parties prenantes dans le processus de la commande publique. Selon lui, ces délais sont passés d’une moyenne de 146 jours en 2016 à 55 jours en 2017. En ce qui concerne la moyenne au sein des collectivités territoriale, elle est passée de 142 jours en 2017 à 55 jours 2017. Il faut le souligner, la place de la fiscalité a également été au menu de ce symposium. Brahim Kettani, économiste-fiscaliste, ex-directeur de la législation des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts, a abordé des aspects de la législation fiscale. Il a ainsi souligné l’importance du parachèvement de la réforme de la TVA, de la simplification du volet taux de l’impôt sur les sociétés et a suggéré la possibilité d’étudier l’introduction de l’impôt négatif en matière d’impôt sur le revenu. Il a fait, à ce titre, trois principales recommandations. Une première est relative à la gestion de l’impôt en bannissant la notion de secteur et la remplacer par des unités de gestion du type agence bancaire proche le plus possible des contribuables (implantation par quartier).
La deuxième appelle à aller vers une fusion de la DGI et de la TGR pour l’institution d’un secrétariat d’État chargé des Finances publiques. La troisième recommandation propose la création d’un Conseil national des prélèvements obligatoires à l’instar d’autres institutions prévues par la Constitution. «Ce Conseil doit être un espace de débats fiscaux approfondis dont le rapport annuel devrait être adressé à la haute attention de S.M. le Roi comme il en est de tradition en ce qui concerne l’activité de Bank Al Maghreb et de la Cour des comptes, à titre d’exemple», propose-t-il.
Un autre volet abordé concerne l’impact des transferts de fonds sur la croissance économique au Maroc. À ce sujet, l’universitaire Rachid Chaabita a traité cette question en examinant le cas du Maroc sur la période 1960-2015. Selon lui, «l’analyse empirique révèle une interaction positive et significative entre les transferts d’argent et les instruments financiers, un résultat qui suggère que les envois de fonds stimulent la croissance économique au Maroc en entretenant un lien de complémentarité avec les instruments financiers».
Pour sa part, le juriste Ahmad Ghazali, ancien président de la Haute Autorité de communication audiovisuelle, a évoqué la place de la justice dans un éventuel modèle de développement. Il a ainsi fait le bilan des 60 années d'après l’indépendance. 
«Il s’agit de mesurer les efforts entrepris pour mettre en place un système judiciaire favorisant le développement économique, d’évaluer quantitativement et qualitativement l’impact des efforts de l’État sur le devenir de notre justice et de proposer les principales pistes à emprunter pour l’engager, pour les années à venir, dans la bonne direction», a-t-il dit.
Pour sa part, Kamal Daoudi, président de la quatrième chambre à la Cour des comptes, a évoqué le rôle de cette Cour dans l’optimisation des politiques publiques, une optimisation recommandée pour le modèle de développement. Il a ainsi annoncé que la Cour préparait un important audit des politiques publiques sur le plan national.