Nation

Proposition de loi déposée à la Chambre des représentants

Le PJD plaide pour un allongement de la durée de congé de maternité de deux semaines pour la salariée mère de jumeaux

Yousra Amrani Yousra Amrani, LE MATIN

Selon le texte, la réforme s’explique par les changements sociaux qui s’opèrent actuellement dans la société et qui tendent à faire que la prise en charge du nouveau-né relève de la responsabilité commune des deux parents.

Selon le texte, la réforme s’explique par les changements sociaux qui s’opèrent actuellement dans la société et qui tendent à faire que la prise en charge du nouveau-né relève de la responsabilité commune des deux parents.

Le groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) à la Chambre des représentants vient de déposer une proposition de loi portant amendement du dahir 1.03.194 portant application de la loi 65-99 relative au Code du travail. En gros, le texte prévoit le rallongement de la durée de congé de maternité pour la salariée venant de donner naissance à des jumeaux (ou dans le cadre d’une Kafala), de deux semaines (une semaine pour chaque enfant), à condition que le congé ne dépasse pas une période totale de 16 semaines, et une extension du congé du nouveau père salarié qui bénéficiera désormais de 10 jours au lieu de trois prévus dans le texte actuel.

Voilà une nouvelle proposition de loi qui fera sans doute plaisir aux nouvelles mamans salariées. En effet, le groupe du Parti de la justice et développement a déposé, au mois de novembre dernier, une proposition de loi visant à modifier le Dahir 1.03.194 portant application de la loi 65-99 relative au Code du travail. Le texte déposé par le groupe parlementaire du PJD au sein de la Chambre des représentants prévoit en gros d'accorder à la femme salariée venant d’accoucher de jumeaux une semaine supplémentaire pour chaque naissance ou Kafala de jumeaux, à condition que le congé ne dépasse pas une période totale de 16 semaines. Le texte prévoit également de prolonger la durée de congé du nouveau «papa» salarié à 10 jours pour chaque nouveau-né au lieu de trois jours prévus dans le texte actuel.
Selon le texte déposé au bureau de la Chambre des représentants, cette réforme s’explique par les changements sociaux qui s’opèrent actuellement dans la société marocaine et qui tendent à faire que la prise en charge du nouveau-né relève de la responsabilité commune des deux parents. Ce texte traduit en outre la volonté affichée par le Royaume de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire la mortalité infantile, dans le souci d’atteindre les Objectifs du millénaire. Le texte tend par ailleurs à contribuer à préserver l'état de santé de la mère à l'accouchement et à donner le temps nécessaire au père pour s’occuper de la vaccination du nouveau-né.
S’agissant des articles objet d’amendement, on apprend que la proposition de loi prévoit la modification des articles 3, 152, 269 et 270 du Code du travail. En effet, outre l’allongement de la durée du congé de maternité pour la salariée mère de jumeaux, le texte prévoit des dispositions en faveur des 3.000 salariés marocains travaillant pour des corps diplomatiques ou des ONG internationales au sein du Royaume. En effet, selon le préambule de ce texte, ces employés travaillent sur le sol marocain sans bénéficier des droits prévus dans le Code du travail, à savoir un contrat de travail et un accès direct au système de protection sociale et une affiliation à une caisse de retraite, à cause du vide juridique en la matière. Pour pallier cette situation, le nouveau texte juridique prévoit de modifier l’article 3 du Dahir actuel afin de garantir que de cette catégorie sociale puisse bénéficier des droits prévus dans le Code du travail.

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