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Les impôts ont bien alimenté le Budget de l’État. La situation à fin 2017 des recettes fiscales gérées par la Direction générale des impôts (DGI) le fait bien ressortir. En effet, au terme de l’année écoulée, les recettes nettes ont atteint 128,56 milliards de DH, en accroissement de 6,32%, selon le rapport d’activité de la DGI pour l'année 2017.
La bonne tenue des recettes fiscales est à attribuer en premier lieu à l’Impôt sur les sociétés, et ce, aux antipodes des droits d’enregistrement et de timbre.
Ainsi, les recettes nettes (Part du Budget général) de l’IS se sont élevées à 50,57 milliards, en progression de 14%. L'Impôt sur le revenu marque également une hausse, mais à un rythme plus modéré (1,9%), rapportant pas moins de 38,67 milliards.
Les recettes nettes de la TVA à l’intérieur ont, quant à elle, crû de 2,9%, s’élevant à 25,94 milliards.
Par contre, les recettes nettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre ont accusé une baisse (-5,6%), se contentant de 15,66 milliards à fin 2017, indique la DGI qui relève un bon comportement des recettes nettes de la taxe sur les contrats d’assurances et les recettes de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) qui ont augmenté de 154 millions de DH chacune.
Dématérialisée en 2015, la TSAVA a enregistré en 2017 une recette globale de 2,35 milliards, en amélioration de 6%, selon la DGI qui précise que 91% de ce montant a été réalisé via le réseau des partenaires, contre 86% en 2016. Ainsi, seuls 9% de la recette ont été réalisés aux guichets des receveurs de l’Administration fiscale (RAF), contre 14% en 2016.
Globalement, note la DGI, les mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures ont contribué à l’amélioration des paiements spontanés des contribuables, qui se sont élevés à 139,1 milliards. Ainsi, 1.554.422 opérations de télépaiement ont été effectuées, en hausse de 513%. Les recettes par télépaiement (Ordres de prélèvement et recettes multi-canal) se sont chiffrées à 106,99 milliards, en croissance de 29,6%.
Par ailleurs, 12,10 milliards de DH de recettes fiscales additionnelles ont été recouvrés en 2017, suite aux efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur place, selon le même document.
En outre, la DGI a renforcé ses actions de contrôle sur pièces et sur place. Ce qui s’est traduit par un accroissement de 8% des réalisations du contrôle sur place.
La relance téléphonique des redevables primo-défaillants a abouti, quant à elle, à la conclusion d’accords pour 6% des cas.
En ce qui concerne la convention avec les huissiers de justice, ces derniers ont assuré le recouvrement de 1,052 million de DH, soit plus de 35% des recettes réalisées suite aux actions en recouvrement.
