Plus de 244.000 affaires jugées par la Cour d'appel de Rabat en 2017

La Cour d'appel de Rabat a rendu des jugements dans 244.741 affaires relevant de sa compétence territoriale durant l'année 2017, tandis que les affaires inscrites au titre de la même année ont atteint 242.786, soit un taux de 100,8%, a annoncé, jeudi, le premier président de cette Cour, Abdelaziz El Ouakidi. 

M. El Ouakidi, qui présidait au siège de la Cour d'appel à Rabat l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, a précisé que le nombre d'affaires civiles jugées s'élève à 9.076, soit un taux de 93,5%, notant qu'en 2017, 9.753 dossiers ont été inscrits, avec un reliquat de 9.279 en 2016. Concernant les affaires pénales, El Ouakidi a révélé que la Cour a statué sur 18.474 dossiers, avec un taux de 101,2%, ajoutant que le nombre des affaires inscrites a atteint 18.286 avec un reliquat de 2016 estimé à 4.027, alors que les affaires jugées en 2016 se montent à 23.387 dossiers, en hausse de 4.163, soit 17,80%. 

Par ailleurs, les sommes perçues par le bureau de notification et d'exécution des peines ont atteint 4.966.897 dirhams, en hausse par rapport à l’année 2016, a-t-il poursuivi.