Plus de 2.846.000 affaires jugées par les différents tribunaux du Royaume en 2017

L'année judiciaire 2018 a été inaugurée, hier à Rabat, sur ordre de S.M. le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Et comme le veut la tradition, c’est le premier président de la Cour de cassation qui a prononcé le discours d’ouverture de cette séance inaugurale qui s’est déroulée en présence de hauts responsables judiciaires. Ainsi, Mustapha Farès, président de la plus haute juridiction du Royaume, a établi un bilan des réalisations de l’année 2017.
À cet égard, il a souligné une nette amélioration dans le traitement des affaires déférées devant les différents tribunaux du Royaume et une célérité des jugements. En effet, malgré une hausse considérable des affaires enregistrées (plus de 4%) au niveau national et qui sont estimées à plus de 2.764.660, «les magistrats ont fourni des efforts considérables pour accélérer la cadence de traitement de ces affaires. Ils ont ainsi pu en traiter plus de 2.846.192  au cours de la même année, soit un taux de jugement estimé à 103%, ce qui représente plus de 965 jugements émis par chaque magistrat, sachant que le Maroc compte actuellement plus de 4.026 magistrats», a noté M. Farès.
Ces résultats positifs reflètent l’engagement des magistrats, selon M. Farès, mais soulèvent également la nécessité d’accorder un intérêt particulier à la première cellule de production judiciaire, à savoir les tribunaux de première instance, qui accueillent à eux seuls, plus de 82% des affaires enregistrées. Une grande importance doit également être accordée aux ressources humaines qui regroupent aussi bien les cadres et les secrétaires-greffiers que les magistrats. Justement, cette dernière catégorie a bénéficié au cours de l’année écoulée d’un intérêt tout particulier. Le premier président de la Cour de cassation affirme que l’année 2017 a été marquée par la promotion de plus de 668 magistrats, ce qui représente une première dans l’histoire du pouvoir judiciaire, dans la mesure où le taux de réponse aux demandes de promotion a atteint 98%. Outre cette promotion, les magistrats ont bénéficié de l’opportunité de postuler et concourir pour occuper les postes de responsabilité vacants selon les conditions établies. Dans ce sens, plus de 96 magistrats ont déposé leurs projets de programmes. Ces propositions ont fait l’objet d’un examen minutieux, note M. Farès.
Un intérêt particulier a par ailleurs été accordé, ajoute le même responsable, à l’examen des plaintes des magistrats (68 plaintes) qui ont concerné en majorité des promotions. Le même intérêt a été accordé aussi à l’examen des dossiers disciplinaires de 15 magistrats, dont l’examen s’est fait dans le strict respect des garanties offertes par la loi. Le premier président de la Cour de cassation, qui n’a pas manqué d’évaluer le rendement de son institution, s’est félicité de l’évolution positive dans le traitement des affaires adressées à cette Cour. En effet, estime M. Farès, malgré la hausse considérable du nombre des affaires enregistrées – et qui représente la plus grande hausse enregistrée depuis 20 ans (plus de 47.657 affaires en 2017 contre 41.374 en 2015) –, la Cour a pu traiter et juger plus de 39.655 affaires (dont 60% appartiennent à la chambre criminelle, 17% de la chambre civile et 23 réparties sur les autres chambres), ce qui représente 83% des affaires enregistrées (seules 8.000 affaires n’ont pas encore été jugées). Autre motif de fierté de M. Farès, la célérité dans l’émission des jugements. Selon ce haut responsable judiciaire, plus de 70% des affaires jugées ont pu être traitées dans un laps de temps n’ayant pas dépassé une année.
Par ailleurs et sur le registre de la modernisation des infrastructures numériques, la Cour s’est attelée durant l’année écoulée au renforcement des infrastructures numériques dans le but de réduire la fracture numérique en créant un environnement propice à la déclinaison du projet de la Cour de cassation numérique. Dans ce sens, de nouveaux services techniques ont été mis en place, notamment des guichets interactifs pour l’accueil et l’orientation des citoyens, des systèmes informatiques de communication ont également été créés parallèlement au développement des bases de données. Des actions menées en parallèle avec le développement du portail électronique.