Nation

Réunion du bureau de la Chambre des représentants

Près de 80 propositions de loi élaborées par les groupes parlementaires depuis le début de la législature

Ayoub Lahrache Ayoub Lahrache,

Les commissions permanentes de la Chambre des représentants viennent de recevoir de nouveaux textes de loi. Transférés par le bureau de la Chambre, ces nouveaux textes seront examinés puis adoptés dans les prochains jours. Le bureau tiendra, quant à lui, une nouvelle réunion dès demain pour finaliser son plan d’action pour cette législature.

Le bureau de la Chambre des représentants insiste de nouveau sur l’importance de l’initiative législative. Dans sa réunion hebdomadaire tenue jeudi dernier, il a fait savoir que les groupes parlementaires, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont élaboré quelque 80 propositions de loi depuis le début de cette législature. Une commission sera d’ailleurs mise en place par le bureau de la Chambre afin d’accompagner l’initiative législative émanant des parlementaires et de soumettre des propositions dans ce sens.
Au cours de cette rencontre hebdomadaire, le bureau a également décidé de transférer plusieurs textes et projets de loi aux différentes commissions parlementaires concernées. Dans ce sens, le projet de loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopération, adopté par la Chambre des conseillers, a été transféré à la commission des affaires étrangères de la première Chambre.

Sur la liste des projets transmis aux commissions, on retrouve également le projet de loi relatif au régime de protection social et la proposition de loi relative à l’exercice de la médecine. Ces deux textes ont été transférés à la commission des secteurs sociaux. Quant à la proposition de loi relative au statut et aux droits de l'opposition parlementaire et leur exercice dans l'action parlementaire et la vie politique, elle a été transmise au président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme relevant de la même Chambre.
Pour rappel, une séance des questions orales est programmée aujourd’hui à la Chambre des représentants. Quatre thématiques ont été retenues par le bureau de la Chambre pour cette séance. Il s’agit des pôles économique, financier, social et juridique. Une réunion est également prévue par le bureau demain. Elle sera consacrée à la finalisation du plan d’action de la Chambre des représentants pour la législature en cours. 

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