Présentation de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle

Le secrétaire général du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, a présenté l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle devant le Conseil de droits de l'Homme de l'ONU, réuni à Genève. Lors d'un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Pablo de Greiff, le responsable du CNDH a rappelé que le Conseil était chargé, depuis plus de 10 ans, d'assurer le suivi des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER). Au volet du droit à la vérité, le sort de 805 cas de décès parmi les victimes de disparition forcée et de détention arbitraire a été établi, a précisé M. Sebbar, soulignant que les lieux d'inhumation de 385 cas ont été identifiés. Évoquant les réparations individuelles, le secrétaire général du CNDH a indiqué que 27.000 personnes ont bénéficié d'un vaste programme d'indemnisation pour un montant global de 204 millions de dollars. En outre, un total de 1.335 victimes et ayants droit ont bénéficié des programmes d'insertion sociale, 540.000 autres ont vu leur situation administrative et financière régularisée et 18.000 ont eu accès à la couverture médicale. Il a également abordé le programme de préservation de la mémoire, soulignant que les victimes des violations passées des droits humains ont été réhabilitées, notamment par l’aménagement de cimetières permettant de déterminer les lieux de leur inhumation à Casablanca, Nador, Agdez et Mgouna. Concernant le plan de réparation collective, a poursuivi M. Sebbar, 13 régions ont été ciblées à l’échelle nationale à travers le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation de la mémoire, l’amélioration des conditions de vie de la population et la promotion de l’enfant et de la femme. L’investissement total consacré à ce programme s’élève à quelque 16 millions de dollars. 
Les recommandations de l’IER ont été en grande partie prises en compte dans la Constitution, particulièrement celles en lien avec la pénalisation des violations graves des droits de l’Homme telles que la torture, la disparition forcée, les crimes de génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité.