Le président de la Chambre des conseillers appelle à la mise en application de la déconcentration administrative dans les Conseils régionaux

Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné, mercredi à Rabat, l'importance de mettre en application le chantier de la déconcentration administrative dans les Conseils régionaux dans l'optique d'accompagner le processus de la régionalisation avancée. Intervenant à l'ouverture du troisième Forum des régions organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Benchamach a indiqué qu'à la lumière des dernières réformes importantes que représentent l'adoption de la Charte de la déconcentration administrative et la révision du système de gestion des investissements au niveau territorial et régional, l'État est appelé à revoir les lois actuelles régissant les collectivités territoriales, notamment dans le volet concernant la définition des compétences assignées à chaque niveau de gestion de la chose territoriale et locale dans le Royaume.

«Si nous devons nous féliciter de l'adoption de la Charte de la déconcentration administrative, nous devons reconnaître que celle-ci ne constitue pour le moment qu'une simple déclaration de réforme, que les collectivités territoriales doivent être au fait de la manière dont l’État entend l'appliquer graduellement», a-t-il ajouté, relevant que les discussions en cours entre l’État et les régions sur un accord sur une Charte commune qui définit avec précision les domaines d'intervention des Conseils régionaux doivent aboutir quelles que soient les difficultés rencontrées, compte tenu de leur importance pour l'ensemble des collectivités territoriales.

Pour sa part, la présidente du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Amina Bouayach, a souligné l’urgence de poursuivre l’harmonisation des législations nationales avec les objectifs du développement durable en vue d’activer le chantier de la régionalisation avancée. Mme Bouayach a ajouté que cette harmonisation exige aussi la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que l’interaction avec les conclusions des rapporteurs spéciaux dans ce domaine.

Partant du principe de l’adhésion du Maroc à plusieurs mécanismes internationaux, notamment ce Pacte international régissant les objectifs du développement durable, le CNDH accorde une priorité à l’harmonisation des législations nationales avec les engagements du Maroc au niveau international, a-t-elle ajouté.

De son côté, le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Reda Chami, a insisté sur la mise à niveau du capital humain au niveau territorial, conformément à l'esprit et la philosophie du chantier de la régionalisation avancée. La mise en œuvre effective de la régionalisation avancée demeure confrontée à plusieurs défis, notamment ceux relatifs à l'activation du cadre juridique régissant la région, en particulier les dispositions de la loi organique 111-14 relative aux régions et ses décrets d’application, a-t-il précisé.

Il a également relevé que parmi les défis de la régionalisation figurent la mise en application des programmes de développement régional, l’élaboration des schémas régionaux de l’aménagement du territoire et le transfert des compétences de l'État vers les régions. Il s’agit aussi de l'adoption de mécanismes de planification stratégique susceptibles de favoriser la convergence entre les divers programmes, compte tenu des spécificités de chaque région, avec à la clé l’institutionnalisation et l’évaluation du processus de régionalisation avancée.