Projet de non double imposition avec le Bénin

Le Maroc et le Bénin envisagent de conclure une convention de non double imposition. La Direction générale des impôts (DGI) entame, en effet, ce mois de février les négociations avec les autorités fiscales de la République du Bénin pour la conclusion d’une convention devant instaurer la non double imposition entre les deux pays. Objectif : renforcer la coopération bilatérale et consolider la sécurité juridique des investisseurs des deux pays, explique la DGI qui invite «les personnes dont les intérêts sont en cause» à renseigner cette même institution sur «des points particuliers ou difficultés résultant de l’interaction des systèmes fiscaux des deux pays et qui pourraient être résolues à travers cette convention fiscale». Les personnes intéressées peuvent ainsi exprimer leurs points de vue sur ces négociations, via l'adresse électronique : [email protected].