Économie

Agriculture durable

Un avant-projet de loi pour une meilleure traçabilité des matières fertilisantes

author Abdelhafid Marzak,

Un avant-projet de loi pour une meilleure traçabilité des matières fertilisantes

Le ministère de l’Agriculture veut conférer une assise juridique forte et moderne à la fabrication, commercialisation et utilisation des matières fertilisantes. Un avant-projet de loi renfermant 45 articles est soumis à consultations sur le site du Secrétariat général du gouvernement. Le texte s’inscrit, selon le ministère, dans la stratégie gouvernementale pour une agriculture durable.

Un avant-projet de loi relative aux matières fertilisantes, à leurs adjuvants et aux supports de cultures vient d’être soumis à consultations sur le site du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Paraphé par Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, il a pour objet de répondre à la nécessité «de réglementer la mise sur le marché, l’importation, la détention et la distribution des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture en accord avec les réglementations internationales en vigueur». Cet avant-projet s’inscrit dans la stratégie gouvernementale pour une agriculture durable et confère une assise juridique forte et moderne à ce segment.

Ainsi, il propose d’organiser la commercialisation de ces produits, à travers des dispositions relatives à l’autorisation de mise sur le marché. Cette autorisation serait d’une durée de 10 ans, selon son article 5, renouvelable sur demande de son titulaire. Pendant sa durée de validité, une autorisation peut tout à fait être réexaminée si de nouveaux éléments laissent penser que les matières fertilisantes, adjuvants ou supports de culture concernés ne remplissent plus les conditions nécessaires pour garder leur autorisation, dispose l'avant-projet. En cas de non-renouvellement d’une autorisation, un délai de grâce de 24 mois serait accordé aux distributeurs pour vendre leurs stocks et de 36 mois aux agriculteurs pour les utiliser.
Quant à la fabrication, au conditionnement, au reconditionnement et à l'importation, ils sont subordonnés à un agrément (article 24). Ce dernier serait d’une durée de 10 ans renouvelable à la demande de son titulaire (article 26). L’avant-projet propose par ailleurs des contrôles à toutes les étapes : fabrication, conditionnement, reconditionnement, importation, distribution en gros et au détail et utilisation (article 29).

Il prévoit en outre des sanctions en cas de non-respect ou de non-conformité. Celles-ci iraient de 15 jours à un an de prison et de 5.000 à un million de DH selon les cas. Les sanctions peuvent être portées au double en cas de récidive. La recherche et la constatation d’infractions est déléguée aux officiers de la police judiciaire et agents habilités relevant de l’autorité compétente.                                                

 

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