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Le 20 août dernier, le Conseil de gouvernement puis celui des ministres ont examiné et adopté le projet de loi 44.18 relative au service militaire. Le projet, qui a suscité des réactions contradictoires sur les réseaux sociaux, est désormais entre les mains des parlementaires. En effet, le gouvernement a transféré le nouveau texte au bureau de la première Chambre en début de semaine dernière. Il sera bientôt examiné par la commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE de la même Chambre.
Le texte qui sera soumis à l’approbation des parlementaires fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées au service si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans, précise la copie du texte transféré au Parlement.
S’agissant de la durée du service militaire, le texte la fixe à 12 mois. Le 12e article, dudit projet, stipule toutefois qu’«une fraction ou la totalité du contingent peut être libérée par anticipation ou maintenue au-delà de la durée légale, en tant que rappelés, conformément à la législation en vigueur, si les circonstances l'exigent». De son côté, l'article 13 prévient que les appelés sont soumis, même après leur libération, au devoir de réserve et à l'obligation de protection des secrets de défense, notamment tout ce qui concerne les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion du service militaire. Dressant la liste des exemptions provisoires ou définitives du service militaire, l’article premier du projet de loi souligne que l'inaptitude physique ou de santé certifiée par un rapport médical émis par les services des formations hospitalières publiques compétentes, le soutien de famille, la poursuite des études ou le mariage pour les femmes en âge du service militaire sont considérés comme des motifs d’exemption. Dans le même sens, l’article 2 exclut du service militaire, tant qu'elles ne sont pas réhabilitées, les personnes condamnées à une peine criminelle ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à six mois.
Mettant en avant le caractère obligatoire de ce service, l'article 15 du projet de loi rappelle que les assujettis au service militaire qui, convoqués par l'autorité compétente en vue de les recenser ou de les présélectionner, s’abstiennent de se présenter devant cette autorité, sans motif valable, sont passibles d'un emprisonnement d'un (1) à trois (3) mois et d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams. Les personnes inscrites sur les listes composant le contingent et qui refusent de répondre à l’appel du service risquent des peines allant d’un mois à une année de prison. Une peine qui peut être doublée en cas de guerre, souligne le texte de loi.
Présent dans plusieurs pays à travers le monde, le service militaire avait été supprimé au Maroc sous le gouvernement de Driss Jettou. En vigueur dans le Royaume depuis 1965, ce service avait en effet était supprimé en 2007. Considéré par beaucoup comme le moyen adéquat de réconcilier les jeunes avec les principes de la citoyenneté, le service sera de nouveau opérationnel dans le pays après l’adoption du projet de loi 44.18 par les deux Chambres du Parlement et sa publication dans le Bulletin officiel. Pour le moment, aucune date n’a encore été fixée pour le début de son examen en commission.
