Un projet de valorisation des actifs immatériels sur internet chez l’OMPIC

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) veut étudier l’utilisation de la propriété industrielle dans l’économie numérique. L’institution doit commanditer le 27 février une expertise externe pour lui confier la réalisation de cette étude. Concrètement, il s’agit d’évaluer l’utilisation des droits de propriété industrielle en tant qu’actifs immatériels du e-commerce et d’analyser les perspectives d’une utilisation appropriée des droits de propriété industrielle sur internet. «Dans la situation de concurrence économique mondiale, l’entreprise vit au quotidien le besoin de se différencier de ses concurrents.

Le capital immatériel est, aujourd’hui, le principal facteur de différenciation des entreprises. Les droits de propriété industrielle qui constituent des actifs immatériels sont une composante principale du capital immatériel des entreprises», explique l’OMPIC dans le cahier des prescriptions spéciales (CPS) accompagnant l’appel d’offres. Selon l’Office, les échanges commerciaux à travers le monde se réalisent de manière de plus en plus croissante sur l’environnement numérique. La contrefaçon est présente à la fois dans les échanges commerciaux directs et sur l’espace digital. D’ailleurs, ajoute l’OMPIC, l’on parle désormais de la contrefaçon dans le e-commerce. L’étude en projet fait suite à celle sur les incidences économiques de la contrefaçon au Maroc qui a été réalisée en 2012 par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon. Le consultant retenu devra dresser un état des lieux des types d’utilisation sur internet des actifs immatériels protégeables par des droits de propriété industrielle. Il est également question d’analyser la part des éléments de la propriété industrielle en tant qu’actifs immatériels du e-commerce. Le tout assorti d’un recensement des atteintes aux droits de propriété industrielle dans le e-commerce et la proposition des moyens et des bonnes pratiques qui permettent de valoriser les actifs immatériels sur internet et de se prémunir contre les atteintes dans l’environnement numérique. La consultation devra, en outre, actualiser l’étude sur la contrefaçon. L’objectif est de disposer de chiffrages actualisés sur les secteurs et les régions les plus touchés par la contrefaçon et d’analyser les données récentes et mesurer l’impact global de la contrefaçon sur le marché marocain afin de formuler de nouvelles orientations et recommandations tenant compte de la situation actuelle.