La protection des données personnelles des mineurs au centre des préoccupations de la CNDP

La protection des données à caractère personnel des mineurs sur Internet est une des préoccupations majeures de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Dans ce cadre, cette autorité a organisé, mercredi dernier à Rabat, une conférence dédiée à cette question en partenariat avec le Centre pour le Contrôle démocratique des Forces armées (DCAF), basé à Genève. Le DCAF est un organisme qui assiste les États dans le développement de la bonne gouvernance du secteur de la sécurité au sein d’un cadre démocratique et dans le respect de l’État de droit. Il fournit également un appui consultatif et des programmes d’assistance pratique à des États visant à renforcer la gouvernance de leur secteur de la sécurité.

Cette rencontre a permis d’examiner trois principales problématiques. Une partie du débat a focalisé sur la cybercriminalité, les risques en ligne pour les mineurs et le cadre juridique pour lutter contre cette menace, à travers les cas marocain (voir l’édition d’hier du «Matin» : www.lematin.ma) et suisse. Les participants ont ainsi débattu de l’usage que font aujourd’hui les mineurs d’Internet, des dangers qui en découlent, des types de délits ou de crimes que la cybercriminalité recouvre, ainsi que des dispositions du droit commun et conventions internationales permettant de mieux protéger les mineurs en ligne. À cet égard, Claude Janizzi, président du Comité de Lanzarote au Conseil de l’Europe et coordonnateur des politiques de droit de l’enfant, a insisté sur l’importance de la protection des mineurs sur Internet dans le cadre de la Convention de Lanzarote. Une convention dans laquelle le Maroc a uniquement le statut d’observateur. En effet, le Maroc a, certes, soumis une demande pour adhérer à cette convention, en 2012, mais il n’est pas allé jusqu’au bout pour déposer les instruments qui vont avec. Car au mois de mai prend fin le délai (de cinq ans) pour le dépôt de ces instruments, faute de quoi la demande déposée par le Maroc deviendrait caduque et le Royaume devra en déposer une nouvelle. Cette convention participe à la prévention de l’exploitation et de l’abus sexuel des enfants, la promotion de procédures d’enquête et de poursuites favorables aux enfants, la promotion de la coopération interdisciplinaire nationale et internationale contre l’exploitation et l’abus sexuel infligés aux enfants… Un champ large qui englobe, selon des avis interprétatifs de la Convention, les crimes facilités par les nouveaux moyens technologiques, dont Internet.

Une deuxième partie des débats s’est intéressée aux nouveaux enjeux de la protection des données personnelles. Ce qui a permis d’identifier les enjeux de la protection des données personnelles des mineurs sur Internet. Dans ce cadre, Rachid Haddouchane, responsable du département des systèmes d’information à la CNDP, a dressé une liste des principaux risques encourus par les jeunes et les enfants sur le Net. Il a ajouté dans le même sens que ces risques pourraient avoir une influence sur la qualité des relations sociales, familiales et sur les résultats scolaires, les risques de cyber-harcèlement (insultes, menaces, chantages à la webcam...), l’incitation à jouer à des jeux dangereux. Il a cité l’exemple des jeux menant à relever des défis périlleux (comme la neknomination, un jeu poussant à la consommation d'alcool, ou la «Baleine bleue», un jeu qui pousse les jeunes au suicide). Cette liste comporte aussi le fait d’exposer les jeunes à des images choquantes (pornographie, violence, comportements dangereux...), le risque de divulgation d'informations personnelles, les risques d’être victimes de tentatives d'escroquerie, d’usurpation d'identité et de piratage de comptes. Une autre partie des débats a soulevé la question des prérogatives et des techniques d’enquête des forces de sécurité pour faire face au phénomène de la cybercriminalité. Ainsi ont été présentés les efforts déployés par les forces de sécurité qui luttent contre la cybercriminalité et plus particulièrement celle qui vise les mineurs. C’était également une occasion pour parler des mécanismes de coordination et de coopération sur le plan international. Les acteurs de la société civile ont eu leur mot à dire à ce sujet dans le cadre d’un sous-thème consacré au «Rôle de la société civile dans la prévention et la lutte contre la cybercriminalité visant les mineurs». Ainsi, les initiatives de la société civile pour sensibiliser les mineurs, les parents ainsi que les autorités aux dangers du Net et aux bonnes pratiques du numérique ont été présentées.