Nation

Législation

Publication au Bulletin officiel de la loi portant réorganisation de la MAP

LE MATIN

La loi 02.15 relative à la réorganisation de l'Agence Maghreb arabe presse (MAP) a été publiée au dernier Bulletin officiel N° 6667 paru le 23 avril 2018. Cette loi composée de cinq chapitres répartis en 19 articles comprend les dispositions d'ordre général, les missions et les activités, les organes d'administration et de gestion, et l'organisation financière et administrative de l'Agence, ainsi que les dernières propositions d'amendements.
Ladite loi stipule que l'Agence, créée en vertu du Dahir portant loi 1-75-235 du 19 septembre 1977, maintient son statut d'établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et exerce, au profit de l'État, ses missions de valorisation de l'identité nationale, de renforcement du rayonnement du Maroc, de la représentation du Royaume auprès des instances nationales et internationales, et d'instauration du débat public démocratique à travers l'organisation de rencontres intellectuelles et médiatiques, notamment des forums, des débats et des séminaires, ainsi que la diffusion de toutes informations jugées utiles par les autorités publiques pour le public.
Outre ces missions, l'Agence s'assigne également pour objectifs d'être en quête, au Maroc comme à l'étranger, d'éléments d'information complète, crédible et objective et de la traiter d'une manière ouverte, équilibrée, variée et en toute neutralité, conformément à la déontologie du journalisme, et d'informer, moyennant une prestation pécuniaire, ses abonnées via les divers supports technologiques et les moyens de communication actuels et futurs.
En vertu de l'article 4 de cette loi, l'Agence offrira un service de diffusion par satellite, et au moyen de tout procédé assimilé à cette technique, ainsi que les services de rédaction et de la publication multilangues et d’autres services à forte valeur ajoutée, notamment dans les domaines de la veille stratégique et de l’analyse de l’information, des données et de leur traitement ainsi que la vente d’espaces publicitaires sous tous leurs supports et formes. En outre, le texte attribue au conseil d'administration de l'Agence le pouvoir de déléguer, sous la supervision de l'agence, certaines de ses activités aux établissements publics ou privés accrédités à cette fin, conformément aux dispositions de l'article 4. Les conditions et la procédure d'accréditation ainsi que la liste des services qui ne peuvent être délégués sont définies par un texte réglementaire.
Ladite loi stipule également que l'Agence peut, à titre individuel ou dans le cadre d'un partenariat, entreprendre ses propres projets visant à promouvoir ou à appuyer le secteur des médias, de l'information, de la presse, de l'édition et de la communication, à travers des missions de conseil, d'assistance technique et logistique, de formation aux niveaux national et international et de développement de la recherche appliquée. Ce texte définit, par ailleurs, les compétences et les pouvoirs attribués au conseil d'administration et au directeur général dans leurs missions respectives de direction de l'Agence.
Concernant la gestion financière et administrative, l'article 18 de cette loi stipule que pour accomplir ses missions, l'Agence dispose d'employés composés de fonctionnaires détachés ou mis à sa disposition par les administrations publiques, de personnel titularisé recruté en vertu du statut du personnel, ainsi que des contractuels de l'Agence.

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