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Les quatre cellules des crimes financiers ont traité quelque 577 affaires en 2017

author Brahim Mokhliss,

Les quatre cellules des crimes financiers ont traité quelque 577 affaires en 2017

Présenté, mardi dernier à Rabat, le rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public au titre de l'année 2017 a montré que l’un des principaux objectifs de la politique pénale est la moralisation de la vie publique et la protection des deniers publics.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a insisté, lors de la présentation du rapport annuel relatif à la mise en œuvre de la politique pénale et l'amélioration du rendement du ministère public, sur les actions menées par les membres du parquet général pour la moralisation de la vie publique au cours de l’année 2017, qui a vu l’installation de cette nouvelle institution du ministère public qui a repris de nombreuses responsabilités qui étaient auparavant du ressort du ministère de la Justice.
À cet égard, le document rappelle que le Maroc est membre actif de plusieurs organisations internationales et régionales et prend ainsi en compte les dispositions des conventions relatives à la lutte contre la corruption, notamment la convention onusienne en la matière. À ce sujet, souligne le rapport, le Royaume a élaboré une stratégie s’étalant sur 10 ans avec un budget de 1,8 milliard de dirhams déclinés en une dizaine de projets. Cela s’ajoute à la création de la Commission nationale de lutte contre la corruption, chargée du suivi de cette stratégie. La politique pénale adoptée s’inscrit dans la continuité des politiques publiques et participe de cette vision générale.
De la sorte, la première circulaire du procureur général du Roi adressée aux membres du parquet a insisté sur l’encouragement de dénonciation de la corruption et la protection des témoins. Elle insiste également sur l’importance de traiter avec rigueur les allégations relatives à la corruption, l’abus de pouvoir et le détournement des deniers publics.

Ainsi, les chiffres de 2017 montrent que 13.435 poursuites ont été enregistrées portant sur des crimes liés à la corruption et autres crimes financiers. Ces affaires ont mis en cause 13.946 personnes concernant de petites affaires, mais qui sont traitées avec rigueur afin de délivrer un message clair : la moralisation de la vie publique est une priorité, souligne Mohamed Abdennabaoui. Mais comme le souligne le rapport, un intérêt plus grand est accordé aux affaires plus importantes, en raison des valeurs pécuniaires en jeu (plus de 100.000 dirhams) et que la loi pénale leur a accordé des dispositions particulières dans la rubrique des crimes financiers.
Le rapport précise que ces affaires plus importantes sont traitées par les quatre cellules des crimes financiers créées récemment (à Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech). Ces cellules ont traité, en 2017, quelque 577 affaires (en plus de 292 affaires héritées des années précédentes, soit un total de 869 affaires). Des décisions ont été prises concernant 588 affaires, soit un taux de traitement de l’ordre de 102% des affaires inscrites.
Entrent aussi dans ce registre les affaires qui ont été transmises par la Cour des comptes et qui sont de l’ordre de 115. Il s’agit de 36 affaires qui sont en phase de l’enquête préliminaire, 24 devant les chambres d’instruction, 21 affaires en cours de jugement et 23 traitées par une décision ayant l’autorité de la chose jugée, alors que onze dossiers ont été classés sans suite. En ce qui concerne les affaires en relation avec le blanchiment d’argent au cours de 2017, elles sont au nombre de 48 dossiers. Le chef du ministère public relève dans ce cadre les difficultés liées au traitement de ces affaires en annonçant qu’un seul dossier, sur les 48 inscrits, a pu être purgé (classé sans suite) et le reste est toujours dans la phase d'enquête. Il s’agit de 14 affaires qui ont été déposées par l'Unité de traitement du renseignement financier, 27 dossiers actionnés par le parquet lui-même (dont un a été classé), un dossier sur une plainte officielle, et cinq faisant l’objet d’une commission rogatoire. Selon Mohamed Abdennabaoui, les retards enregistrés dans le traitement de ces affaires sont liés au fait que dans plusieurs cas des éléments des dossiers se trouvent à l’étranger. Il a affirmé que des contacts sont pris avec les entités concernées afin de pouvoir traiter ces affaires dans le cadre de la coopération judiciaire. 

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