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La compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) cherche des prestataires spécialistes en matière sécuritaire pour la reconduite, sous escorte, des passagers non admis. Ces passagers sont désignés, selon la réglementation de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), par le sigle «INAD» qui est l’abréviation du mot anglais «inadmissible passenger» signifiant personne non admissible». En effet, dans certains cas, la responsabilité et le coût du refoulement sont à la charge de l’exploitant de l’aéronef. Dans de telles situations, la compagnie se trouve dans l’obligation de refouler certains passagers à ses frais.
Par ailleurs, il faut souligner qu’il s’agit d’une prestation qui sera en vigueur à l’international, dans le cadre de la mise en place des exigences de l’annexe 9 de la convention de Chicago, relative à l'aviation civile internationale. Ces dispositions sont précisées davantage dans le chapitre 5 et doivent donc être prises en compte par le prestataire. Ce dernier doit donc se conformer aux réglementations nationales applicables en la matière des pays de départ, de transit et de destination.
La convention sur l’aviation civile estime qu’afin d’éviter la perturbation de l’exploitation ordonnée de l’aviation civile internationale, les États comme les compagnies d’aviation doivent coopérer pour faciliter le transit des personnes refoulées. Les États doivent apporter la coopération nécessaire aux exploitants d’aéronefs et aux agents d’escorte qui procèdent à ce refoulement. Le chapitre 5 de la convention de Chicago stipule que «Les États contractants, par l’entremise de leurs pouvoirs publics, consulteront l’exploitant d’aéronefs sur le calendrier d’exécution du refoulement de la personne jugée non admissible, afin de donner à l’exploitant d’aéronefs un délai raisonnable pour procéder au refoulement de la personne sur ses propres services ou pour prendre d’autres dispositions à cet effet».
Il est à signaler que sont concernées par cet appel d’offres, lancé samedi dernier par RAM, toutes les sociétés spécialisées dans les domaines de la sûreté et de la sécurité qui sont en mesure de mettre en place ce type de prestation et qui sont dotées d’un personnel formé et qualifié. Il est attendu du prestataire qui sera retenu de mettre à la disposition de RAM, dans les 72 heures qui suivent l’introduction de la demande, une équipe d’escorte pour accompagner l’INAD concerné, et ce pour tout le réseau de RAM. Il doit mettre à sa disposition le nombre d’agents demandés et assurer le transfert des passagers non admis de bout en bout jusqu’à la destination finale conformément à la demande de la compagnie. Pour l’escorte d’un INAD de sexe féminin, le prestataire doit disposer d’un agent de sexe féminin pour l’opération…
Par ailleurs, il faut souligner que cette question constitue une problématique qui préoccupe les autorités de l’aviation à l’international. L’Organisation de l'aviation civile internationale précise en effet sur son site officiel qu’il y a un manque de coopération et de communication entre les États qui envoient ou reçoivent des personnes non admissibles. Des aéronefs ont été retenus au sol pendant des journées entières à cause de différends entre les administrations concernées au sujet de leurs responsabilités respectives à l’égard de personnes non admissibles. Les personnes non admissibles rapatriées contre leur gré posent souvent des problèmes pour la sécurité du vol. C’est pourquoi des procédures à suivre par les États et les compagnies aériennes à l’égard des passagers non admissibles sont fixées par l’OACI. Elles définissent aussi les responsabilités de l’État et de l’exploitant qui interviennent dans le traitement des personnes non admissibles, y compris le rapatriement.
