Connexion
Présenté en 12 axes, le nouveau rapport de la HACA revient sur les activités de l’Institution en ce qui concerne tous les champs des compétences qui lui sont attribuées par la loi. Dans ce sens, le rapport rappelle que «le législateur a attribué de nouvelles missions et prérogatives à la HACA, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme, l’élargissement de la notion d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion en y intégrant les associations de la société civile, et la garantie du droit du citoyen à adresser des plaintes».
Selon le document, dans le cadre de l’exercice de ces différentes missions, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) avait émis un avis, le 5 janvier 2016, sur la révision de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. Dans son avis, l’organe décisionnel de la HACA s’est intéressé à la mise en application d’un certain nombre de dispositions constitutionnelles, notamment le renforcement de l’identité nationale plurielle et pluraliste au niveau culturel et civilisationnel, la garantie du droit à l’information ainsi que le respect du pluralisme linguistique, culturel et politique par lequel se distingue la société marocaine. Toujours dans le volet relatif aux avis donnés par le Conseil, le rapport rappelle également que «suite à la demande de la Chambre des représentants concernant les scénarii possibles du cadre légal approprié pour la mise en œuvre du projet de création d’une chaîne parlementaire, le CSCA a émis son avis n° 17 -01 du 18 mai 2017, concernant les modalités légales pour la mise en place d’une chaîne parlementaire nationale». Le Conseil avait ainsi déterminé l’identité et la nature de ses programmes, afin d’assurer la couverture des activités du Parlement sur la base d’une approche interactive visant toutes les catégories sociales.
S’agissant du volet relatif à l’amélioration des contenus audiovisuels, le CSCA a rendu sa Décision n° 42-17 relative au respect de la présomption d'innocence et des procédures judiciaires dans les services de communication audiovisuelle. Cette Décision met en avant les obligations liées à la consécration des principes du respect de la présomption d’innocence, de la vie privée et à la confidentialité des procédures judiciaires dans les médias audiovisuels. Le Conseil avait également rendu une recommandation définissant un certain nombre de règles précisant les qualités des intervenants, les contenus des programmes et des discours publicitaires y afférents, et ce dans la perspective de renforcer l’encadrement des programmes traitant de la santé dans les médias audiovisuels.
Durant la période couverte par le rapport, le Conseil supérieur a rendu plusieurs sanctions concernant les opérateurs privés et publics. Dans ce sens, pas moins de 11 opérateurs publics et 25 opérateurs privés ont été épinglés par les sages de la HACA. Ces sanctions ont concerné notamment la non-maîtrise d’antenne, le non-respect des dispositions liées à la publicité, de la présomption d’innocence, du pluralisme politique, de l’honnêteté de l’information et des contenus, de la dignité humaine, de la protection du jeune public, ainsi que le non-respect du principe d’égalité de genre, précise le rapport de l’Autorité.
